Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4253Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
4 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
992201 abs.
RejetéScrutin n°4252Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
4 janvier 2022SolennelEurope
37514036 abs.
AdoptéScrutin n°4251Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
3 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
762128 abs.
RejetéScrutin n°4250Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
3 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
3120012 abs.
RejetéScrutin n°69Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
15 décembre 2021OrdinaireEurope
328015 abs.
AdoptéScrutin n°68Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
15 décembre 2021OrdinaireEurope
34200 abs.
AdoptéScrutin n°67Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
15 décembre 2021Ordinaire
34200 abs.
AdoptéScrutin n°4249Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive).
15 décembre 2021OrdinaireBudget
142501 abs.
AdoptéScrutin n°4248Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2622 de Mme El Aaraje à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
14 décembre 2021OrdinaireEurope
4313 abs.
RejetéScrutin n°4247Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 714 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
14 décembre 2021OrdinaireEurope
9381 abs.
RejetéScrutin n°66Sénat2021-2022
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022
13 décembre 2021OrdinaireBudget,Europe
1977964 abs.
AdoptéScrutin n°4246Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission mixte paritaire).
13 décembre 2021Ordinaire
3840 abs.
AdoptéScrutin n°4245Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture).
13 décembre 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
4300 abs.
AdoptéScrutin n°4244Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (texte de la commission mixte paritaire).
13 décembre 2021OrdinaireEurope
5000 abs.
AdoptéScrutin n°4243Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire).
13 décembre 2021OrdinaireEducation
4850 abs.
AdoptéScrutin n°65Sénat2021-2022
sur l'article 1er de la proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement
8 décembre 2021OrdinaireEducation
7624815 abs.
RejetéScrutin n°64Sénat2021-2022
sur l'article 2, constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
8 décembre 2021Ordinaire
9621434 abs.
RejetéScrutin n°63Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Esther Benbassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
8 décembre 2021Ordinaire
9123814 abs.
RejetéScrutin n°62Sénat2021-2022
sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
8 décembre 2021Ordinaire
9423615 abs.
RejetéScrutin n°61Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
8 décembre 2021OrdinaireEnvironnement
293150 abs.
Rejeté