Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°430Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1484 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
48343 abs.
AdoptéScrutin n°429Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1585 de Mme Pollet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
19583 abs.
RejetéScrutin n°428Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 180 de Mme Blanc à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
16592 abs.
RejetéScrutin n°427Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 179 de Mme Blanc à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
15562 abs.
RejetéScrutin n°426Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1263 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
16543 abs.
RejetéScrutin n°425Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1068 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
273716 abs.
RejetéScrutin n°424Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1037 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
28490 abs.
RejetéScrutin n°423Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1056 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
272716 abs.
RejetéScrutin n°422Assemblée nationaleXVIe
l'article 42 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Securite
55018 abs.
AdoptéScrutin n°421Assemblée nationaleXVIe
les crédits de la mission Défense à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Securite
48033 abs.
AdoptéScrutin n°420Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1054 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Securite
23690 abs.
RejetéScrutin n°419Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1904 de M. Balanant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
405325 abs.
RejetéScrutin n°418Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1854 du Gouvernement après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
733233 abs.
AdoptéScrutin n°417Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1855 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
37644 abs.
RejetéScrutin n°416Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1851 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
39881 abs.
RejetéScrutin n°415Assemblée nationaleXVIe
les crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
762449 abs.
AdoptéScrutin n°414Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1900 de M. Balanant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
81574 abs.
AdoptéScrutin n°413Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1795 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
57650 abs.
RejetéScrutin n°412Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1907 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
43693 abs.
RejetéScrutin n°411Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1913 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
44645 abs.
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