Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4273Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 337 de Mme Obono après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
2915511 abs.
RejetéScrutin n°4272Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
2029715 abs.
AdoptéScrutin n°4271Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 303 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
4117010 abs.
RejetéScrutin n°4270Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
5519710 abs.
RejetéScrutin n°4269Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
4916314 abs.
RejetéScrutin n°4268Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
1561048 abs.
AdoptéScrutin n°4267Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
1121652 abs.
RejetéScrutin n°4266Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
1041822 abs.
RejetéScrutin n°4265Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
5218612 abs.
RejetéScrutin n°4264Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
5113612 abs.
RejetéScrutin n°4263Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
571318 abs.
RejetéScrutin n°4262Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
531267 abs.
RejetéScrutin n°4261Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
5614310 abs.
RejetéScrutin n°4260Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
8314114 abs.
RejetéScrutin n°4259Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
6516912 abs.
RejetéScrutin n°4258Assemblée nationaleXVe
la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
4128311 abs.
RejetéScrutin n°4257Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
4 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
38629 abs.
AdoptéScrutin n°4256Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
4 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
1152478 abs.
RejetéScrutin n°4255Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
4 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
1302489 abs.
RejetéScrutin n°4254Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
4 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
1302499 abs.
Rejeté