Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°450Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 728 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
21236 abs.
RejetéScrutin n°449Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 380 de M. Lottiaux à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
183910 abs.
RejetéScrutin n°448Assemblée nationaleXVIe
les crédits de la mission Culture à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
28 octobre 2022OrdinaireBudget
391448 abs.
AdoptéScrutin n°447Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1557 de Mme Anthoine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
621223 abs.
AdoptéScrutin n°446Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 614 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
46378 abs.
AdoptéScrutin n°445Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1658 de Mme Spillebout à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
512221 abs.
AdoptéScrutin n°444Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1712 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
46373 abs.
AdoptéScrutin n°443Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1440 de Mme Rabault à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
344015 abs.
RejetéScrutin n°442Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1690 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
14633 abs.
RejetéScrutin n°441Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1018 de M. Metzdorf à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
51814 abs.
AdoptéScrutin n°440Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1448 de M. Ballard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
15571 abs.
RejetéScrutin n°439Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1713 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
233814 abs.
RejetéScrutin n°438Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 836 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
28511 abs.
RejetéScrutin n°437Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1285 de Mme Descamps à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
273816 abs.
RejetéScrutin n°436Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1284 de Mme Descamps à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
29369 abs.
RejetéScrutin n°435Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1719 de M. Echaniz à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
28461 abs.
RejetéScrutin n°434Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1502 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
12452 abs.
RejetéScrutin n°433Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 895 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
16320 abs.
RejetéScrutin n°432Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 894 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
42350 abs.
AdoptéScrutin n°431Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 379 de M. Lottiaux à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
19575 abs.
Rejeté