Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°470Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 390 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
36160 abs.
AdoptéScrutin n°469Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1396 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
35250 abs.
AdoptéScrutin n°468Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1100 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
34260 abs.
AdoptéScrutin n°467Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1036 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
37252 abs.
AdoptéScrutin n°466Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1033 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
38274 abs.
AdoptéScrutin n°465Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 719 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
41251 abs.
AdoptéScrutin n°464Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1527 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
102717 abs.
RejetéScrutin n°463Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1376 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
192611 abs.
RejetéScrutin n°462Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1667 de Mme Lebon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
40200 abs.
AdoptéScrutin n°461Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 623 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
44201 abs.
AdoptéScrutin n°460Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1646 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
7020 abs.
AdoptéScrutin n°459Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 724 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
55125 abs.
AdoptéScrutin n°458Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1648 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
47261 abs.
AdoptéScrutin n°457Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 716 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
47290 abs.
AdoptéScrutin n°456Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1140 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
42292 abs.
AdoptéScrutin n°455Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1430 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
112814 abs.
RejetéScrutin n°454Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 366 de M. Nadeau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
47260 abs.
AdoptéScrutin n°453Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 715 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
48250 abs.
AdoptéScrutin n°452Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1438 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
102910 abs.
RejetéScrutin n°451Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1492 de M. Naillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
44260 abs.
Adopté