Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4288Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution)
13 janvier 2022OrdinaireEurope
11100 abs.
AdoptéScrutin n°4287Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
12 janvier 2022OrdinaireEnvironnement,Europe,Agriculture
9435 abs.
AdoptéScrutin n°4286Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
12 janvier 2022OrdinaireEnvironnement,Europe,Agriculture
64124 abs.
AdoptéScrutin n°4285Assemblée nationaleXVe
l'article 5 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
12 janvier 2022OrdinaireEnvironnement,Europe,Agriculture
6623 abs.
AdoptéScrutin n°4284Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
12 janvier 2022OrdinaireEnvironnement,Europe,Agriculture
9418 abs.
AdoptéScrutin n°74Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
2496326 abs.
AdoptéScrutin n°73Sénat2021-2022
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
2426931 abs.
AdoptéScrutin n°72Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
123203 abs.
RejetéScrutin n°71Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Marta de Cidrac et plusieurs de ses collègues, n° 17, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn, n° 19, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, n° 51 rectifié ter, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, n° 58, présenté par M. Michel Canévet, n° 71 rectifié bis, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, n° 81, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n°104, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 164 rectifié quater, présenté par Mme Céline Boulay-Espéronnier et M. Cédric Vial, et n° 168, présenté par Mme Esther Benbassa à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022OrdinaireSante,Environnement,Europe
303373 abs.
AdoptéScrutin n°70Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022OrdinaireSante,Environnement,Europe
7326210 abs.
RejetéScrutin n°4283Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
10 janvier 2022Ordinaire
7218 abs.
AdoptéScrutin n°4282Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 31 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
10 janvier 2022OrdinaireEurope
7800 abs.
AdoptéScrutin n°4281Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
10 janvier 2022Ordinaire
4309 abs.
AdoptéScrutin n°4280Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 36 de Mme Verdier-Jouclas et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
10 janvier 2022OrdinaireEurope
4602 abs.
AdoptéScrutin n°4279Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
2149327 abs.
AdoptéScrutin n°4278Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
1545816 abs.
AdoptéScrutin n°4277Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
7714910 abs.
RejetéScrutin n°4276Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
851518 abs.
RejetéScrutin n°4275Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
1401105 abs.
AdoptéScrutin n°4274Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 64 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
901433 abs.
Rejeté