Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4308Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 187 de Mme Vichnievsky et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
8511718 abs.
RejetéScrutin n°4307Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
981453 abs.
RejetéScrutin n°4306Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 393 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
621603 abs.
RejetéScrutin n°4305Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 222 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
3416917 abs.
RejetéScrutin n°4304Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 224 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
361784 abs.
RejetéScrutin n°4303Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
681211 abs.
RejetéScrutin n°4302Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 200 de M. Boucard à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
671240 abs.
RejetéScrutin n°4301Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 127 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
611253 abs.
RejetéScrutin n°4300Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 176 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
491354 abs.
RejetéScrutin n°4299Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
231424 abs.
RejetéScrutin n°4298Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture).
13 janvier 2022OrdinaireEurope
39269 abs.
AdoptéScrutin n°4297Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 8 de M. Jolivet à l'article 2 de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).
13 janvier 2022Ordinaire
54195 abs.
AdoptéScrutin n°4296Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Six et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).
13 janvier 2022OrdinaireEurope
53243 abs.
AdoptéScrutin n°4295Assemblée nationaleXVe
l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le glyphosate (première lecture).
13 janvier 2022OrdinaireEurope
17432 abs.
RejetéScrutin n°4294Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°6 de Mme Pires Beaune après l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).
13 janvier 2022Ordinaire
26632 abs.
RejetéScrutin n°4293Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n°5 de Mme Lebec à l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).
13 janvier 2022Ordinaire
62250 abs.
AdoptéScrutin n°4292Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n°4 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).
13 janvier 2022Ordinaire
64260 abs.
AdoptéScrutin n°4291Assemblée nationaleXVe
l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture).
13 janvier 2022OrdinaireEurope
16730 abs.
RejetéScrutin n°4290Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
13 janvier 2022Ordinaire
22741 abs.
RejetéScrutin n°4289Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
13 janvier 2022Ordinaire
24611 abs.
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