Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°79Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France
17 janvier 2022OrdinaireEurope
16014326 abs.
AdoptéScrutin n°4323Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (article 34-1 de la Constitution).
17 janvier 2022Ordinaire
3403 abs.
AdoptéScrutin n°4322Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative au monde combattant (première lecture).
17 janvier 2022Ordinaire
3200 abs.
AdoptéScrutin n°4321Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
16 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
215587 abs.
AdoptéScrutin n°4320Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
16 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
881854 abs.
RejetéScrutin n°4319Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
16 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
911835 abs.
RejetéScrutin n°4318Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
16 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
211807 abs.
RejetéScrutin n°78Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique\r\n\r\n
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
1876688 abs.
AdoptéScrutin n°77Sénat2021-2022
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
1877383 abs.
AdoptéScrutin n°76Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 31, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
14 janvier 2022OrdinaireSante,Environnement,Europe
952370 abs.
RejetéScrutin n°75Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 26, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
14 janvier 2022OrdinaireSante,Environnement,Europe
6723927 abs.
RejetéScrutin n°4317Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
185698 abs.
AdoptéScrutin n°4316Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
1794419 abs.
AdoptéScrutin n°4315Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
1595710 abs.
AdoptéScrutin n°4314Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
911286 abs.
RejetéScrutin n°4313Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
181705 abs.
AdoptéScrutin n°4312Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 49 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
531255 abs.
RejetéScrutin n°4311Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
571668 abs.
RejetéScrutin n°4310Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 405 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
4214223 abs.
RejetéScrutin n°4309Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 404 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
3114125 abs.
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