Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4333Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 19 de Mme Rist à l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
20 janvier 2022Ordinaire
67341 abs.
AdoptéScrutin n°4332Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
20 janvier 2022Ordinaire
72371 abs.
AdoptéScrutin n°4331Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution).
20 janvier 2022OrdinaireEurope
16915 abs.
AdoptéScrutin n°4330Assemblée nationaleXVe
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales.
20 janvier 2022OrdinaireEurope
12800 abs.
AdoptéScrutin n°89Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
19 janvier 2022OrdinaireSecurite,Europe
34200 abs.
AdoptéScrutin n°88Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
19 janvier 2022Ordinaire
2429110 abs.
AdoptéScrutin n°87Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 23 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 29, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
19 janvier 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
1292130 abs.
RejetéScrutin n°86Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 99, présenté par Mme Catherine Di Folco au nom de la commission des lois, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
19 janvier 2022Ordinaire
2133792 abs.
AdoptéScrutin n°4329Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture).
19 janvier 2022Ordinaire
6500 abs.
AdoptéScrutin n°85Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France
18 janvier 2022Ordinaire
2270115 abs.
AdoptéScrutin n°84Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 226, présenté par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France
18 janvier 2022Ordinaire
2011300 abs.
AdoptéScrutin n°83Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 212 rectifié, présenté par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, à l'article 10 bis A de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France
18 janvier 2022Ordinaire
2258830 abs.
AdoptéScrutin n°82Sénat2021-2022
sur la motion n° 2, présenté par Mme Catherine Deroche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement
18 janvier 2022OrdinaireEurope
2021383 abs.
AdoptéScrutin n°4328Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).
18 janvier 2022Ordinaire
8200 abs.
AdoptéScrutin n°4327Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ressiguier à l'article 3 de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).
18 janvier 2022Ordinaire
7600 abs.
AdoptéScrutin n°4326Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).
18 janvier 2022Ordinaire
7100 abs.
AdoptéScrutin n°4325Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).
18 janvier 2022Ordinaire
87137 abs.
AdoptéScrutin n°4324Assemblée nationaleXVe
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).
18 janvier 2022Ordinaire
62171 abs.
AdoptéScrutin n°81Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 100, présenté par M. Jean-Jacques Lozach et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France
17 janvier 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
1441990 abs.
RejetéScrutin n°80Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 194, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France
17 janvier 2022Ordinaire
1441990 abs.
Rejeté