Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°510Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 343 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget
5613521 abs.
RejetéScrutin n°509Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 138 de M. Cordier avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget
6313820 abs.
RejetéScrutin n°508Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 22 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
761405 abs.
RejetéScrutin n°507Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 152 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget
6814525 abs.
RejetéScrutin n°506Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 340 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
5814911 abs.
RejetéScrutin n°505Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 339 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget
5215716 abs.
RejetéScrutin n°504Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 337 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget
5115718 abs.
RejetéScrutin n°503Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 412 de Mme Pires Beaune avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget
257930 abs.
RejetéScrutin n°502Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 292 de M. Sansu et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
711061 abs.
RejetéScrutin n°501Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
501112 abs.
RejetéScrutin n°500Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 158 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget
501163 abs.
RejetéScrutin n°499Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 45 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
631211 abs.
RejetéScrutin n°498Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 370 de M. de Courson avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget
711074 abs.
RejetéScrutin n°497Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 307 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget
741172 abs.
RejetéScrutin n°496Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 306 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget
741184 abs.
RejetéScrutin n°495Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 324 de M. Guiraud et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
761181 abs.
RejetéScrutin n°32Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 172 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, et n° 205 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
7 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
3022814 abs.
AdoptéScrutin n°31Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 937 rectifié bis, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, et n° 1097 rectifié ter, présenté par Mme Michelle Meunier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
7 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
972415 abs.
RejetéScrutin n°30Sénat2022-2023
sur la motion n° 762, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
7 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
2725166 abs.
RejetéScrutin n°494Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
4 novembre 2022Solennel
18800 abs.
Rejeté