Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4349Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire).
26 janvier 2022OrdinaireTravail,Europe
65714 abs.
AdoptéScrutin n°93Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
25 janvier 2022Ordinaire
277065 abs.
AdoptéScrutin n°92Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 17, présenté par le Gouvernement, n° 24 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 31, présenté par Mme Marie Evrard et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
25 janvier 2022OrdinaireEurope
7819966 abs.
RejetéScrutin n°91Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
25 janvier 2022OrdinaireTravail,Europe
252910 abs.
AdoptéScrutin n°4348Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture).
25 janvier 2022OrdinaireSante
9700 abs.
AdoptéScrutin n°4347Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire).
25 janvier 2022Ordinaire
10926 abs.
AdoptéScrutin n°4346Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire).
25 janvier 2022OrdinaireEurope
14200 abs.
AdoptéScrutin n°90Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux‑ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
24 janvier 2022OrdinaireEurope
331013 abs.
AdoptéScrutin n°4345Assemblée nationaleXVe
l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).
20 janvier 2022OrdinaireBudget,Europe
21490 abs.
RejetéScrutin n°4344Assemblée nationaleXVe
l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).
20 janvier 2022OrdinaireBudget,Europe
20480 abs.
RejetéScrutin n°4343Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).
20 janvier 2022OrdinaireBudget,Europe
21480 abs.
RejetéScrutin n°4342Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
20 janvier 2022OrdinaireEducation
8603 abs.
AdoptéScrutin n°4341Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 24 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
20 janvier 2022OrdinaireEducation
27552 abs.
RejetéScrutin n°4340Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 20 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
20 janvier 2022OrdinaireEducation
29532 abs.
RejetéScrutin n°4339Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 19 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
20 janvier 2022OrdinaireEducation
26513 abs.
RejetéScrutin n°4338Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 16 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
20 janvier 2022OrdinaireEducation
27541 abs.
RejetéScrutin n°4337Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 12 de M. Ruffin à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
20 janvier 2022OrdinaireEducation
25454 abs.
RejetéScrutin n°4336Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture).
20 janvier 2022Ordinaire
33540 abs.
RejetéScrutin n°4335Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article premier de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture).
20 janvier 2022Ordinaire
65300 abs.
AdoptéScrutin n°4334Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 12 de M. Garot après l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
20 janvier 2022Ordinaire
35622 abs.
Rejeté