Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°526Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 533 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
861087 abs.
RejetéScrutin n°525Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 535 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
8712110 abs.
RejetéScrutin n°524Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 24 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
1001143 abs.
RejetéScrutin n°523Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 322 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
4114035 abs.
RejetéScrutin n°522Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 195 de M. Nury avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
821261 abs.
RejetéScrutin n°521Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
1041458 abs.
RejetéScrutin n°520Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
6413816 abs.
RejetéScrutin n°36Sénat2022-2023
sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
8 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante
252910 abs.
AdoptéScrutin n°35Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 582 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 1040 rectifié ter, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
8 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
297424 abs.
AdoptéScrutin n°34Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 1039 rectifié quindecies, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
8 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10321920 abs.
RejetéScrutin n°33Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 976 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, et n° 995 rectifié ter, présenté par M. Yan Chantrel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
8 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
4625740 abs.
RejetéScrutin n°519Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 414 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget
181330 abs.
RejetéScrutin n°518Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 542 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget
461021 abs.
RejetéScrutin n°517Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 413 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget
151343 abs.
RejetéScrutin n°516Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 194 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
2011539 abs.
RejetéScrutin n°515Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 208 de Mme Gruet avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
6012018 abs.
RejetéScrutin n°514Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 341 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget
411289 abs.
RejetéScrutin n°513Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14 de M. Cordier et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
448414 abs.
RejetéScrutin n°512Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 13 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
7114322 abs.
RejetéScrutin n°511Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 342 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget
6513823 abs.
Rejeté