Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°546Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
4916039 abs.
RejetéScrutin n°545Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 82 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
4716638 abs.
RejetéScrutin n°544Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 502 de Mme Arrighi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
5016539 abs.
RejetéScrutin n°543Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
5816041 abs.
RejetéScrutin n°542Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 78 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
5015940 abs.
RejetéScrutin n°541Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
6415834 abs.
RejetéScrutin n°540Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
1371534 abs.
RejetéScrutin n°539Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
4215210 abs.
RejetéScrutin n°538Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
25731 abs.
AdoptéScrutin n°537Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 492 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
481333 abs.
RejetéScrutin n°536Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
29140 abs.
AdoptéScrutin n°535Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
981673 abs.
RejetéScrutin n°534Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
5516512 abs.
RejetéScrutin n°533Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
1201511 abs.
RejetéScrutin n°532Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 185 de M. Acquaviva à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
9413818 abs.
RejetéScrutin n°531Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 605 de M. Philippe Brun à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
21810 abs.
AdoptéScrutin n°530Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 212 de Mme Gruet à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
841175 abs.
RejetéScrutin n°529Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 570 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
991136 abs.
RejetéScrutin n°528Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 297 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
1121397 abs.
RejetéScrutin n°527Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
8810914 abs.
Rejeté