Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4368Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 6 de M. Mbaye à l'article 6 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
4 février 2022OrdinaireEurope
37230 abs.
AdoptéScrutin n°4367Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 5 de M. Mbaye à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
4 février 2022OrdinaireEurope
37220 abs.
AdoptéScrutin n°4366Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 4 de M. Mbaye à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
4 février 2022OrdinaireEurope
35250 abs.
AdoptéScrutin n°4365Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 3 de M. Mbaye à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
4 février 2022OrdinaireEurope
38230 abs.
AdoptéScrutin n°4364Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 2 de M. Mbaye à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
4 février 2022OrdinaireEurope
38250 abs.
AdoptéScrutin n°4363Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
4 février 2022OrdinaireEurope
36280 abs.
AdoptéScrutin n°4362Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture).
3 février 2022Ordinaire
9311 abs.
AdoptéScrutin n°4361Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture).
3 février 2022Ordinaire
45553 abs.
RejetéScrutin n°4360Assemblée nationaleXVe
la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture).
3 février 2022Ordinaire
10533 abs.
AdoptéScrutin n°4359Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).
3 février 2022OrdinaireEurope
9914 abs.
AdoptéScrutin n°4358Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).
3 février 2022Ordinaire
8822 abs.
AdoptéScrutin n°4357Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution).
3 février 2022Ordinaire
6502 abs.
AdoptéScrutin n°4356Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture).
27 janvier 2022OrdinaireEurope
3231 abs.
AdoptéScrutin n°4355Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture).
27 janvier 2022OrdinaireSecurite,Europe
2810 abs.
AdoptéScrutin n°4354Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture).
27 janvier 2022OrdinaireBudget,Europe
2610 abs.
AdoptéScrutin n°4353Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture).
27 janvier 2022OrdinaireEurope
3800 abs.
AdoptéScrutin n°4352Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture).
27 janvier 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
4043 abs.
AdoptéScrutin n°94Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (procédure accélérée)
26 janvier 2022OrdinaireImmigration,Education,Europe
330012 abs.
AdoptéScrutin n°4351Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture).
26 janvier 2022Ordinaire
4952 abs.
AdoptéScrutin n°4350Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
26 janvier 2022OrdinaireEurope
5205 abs.
Adopté