Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°45Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 1064 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
10 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
10722313 abs.
RejetéScrutin n°44Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 273 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
9 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
4623760 abs.
RejetéScrutin n°43Sénat2022-2023
sur l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
9 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante
318025 abs.
AdoptéScrutin n°42Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 418 rectifié quater, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
9 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6221962 abs.
RejetéScrutin n°41Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
9 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7519969 abs.
RejetéScrutin n°40Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 790 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
9 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
6421663 abs.
RejetéScrutin n°39Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 240 rectifié bis, présenté par Mme Béatrice Gosselin et plusieurs de ses collègues, et n° 541 rectifié ter, présenté par M. Serge Mérillou et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
9 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6621562 abs.
RejetéScrutin n°38Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
9 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
8119369 abs.
RejetéScrutin n°37Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 883, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
9 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
4523167 abs.
RejetéScrutin n°557Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022SolennelBudget
18113742 abs.
AdoptéScrutin n°556Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
18610 abs.
AdoptéScrutin n°555Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 333 de Mme Maximi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
4811626 abs.
RejetéScrutin n°554Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 87 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
411560 abs.
RejetéScrutin n°553Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 314 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
471631 abs.
RejetéScrutin n°552Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
169618 abs.
AdoptéScrutin n°551Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
571529 abs.
RejetéScrutin n°550Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
971449 abs.
RejetéScrutin n°549Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
5315429 abs.
RejetéScrutin n°548Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
541971 abs.
RejetéScrutin n°547Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
532020 abs.
Rejeté