Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°97Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
8 février 2022OrdinaireEurope
3013210 abs.
AdoptéScrutin n°4385Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire).
8 février 2022Ordinaire
5730 abs.
AdoptéScrutin n°4384Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).
8 février 2022Ordinaire
7606 abs.
AdoptéScrutin n°4383Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).
8 février 2022Ordinaire
96154 abs.
AdoptéScrutin n°4382Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
8 février 2022OrdinaireEurope
1541812 abs.
AdoptéScrutin n°96Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
7 février 2022OrdinaireEnvironnement,Europe,Agriculture
315280 abs.
AdoptéScrutin n°95Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
7 février 2022Ordinaire
253090 abs.
AdoptéScrutin n°4381Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution).
4 février 2022OrdinaireImmigration,Europe
17312 abs.
RejetéScrutin n°4380Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 10 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).
4 février 2022Ordinaire
17203 abs.
RejetéScrutin n°4379Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 14 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).
4 février 2022Ordinaire
13302 abs.
RejetéScrutin n°4378Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).
4 février 2022Ordinaire
11310 abs.
RejetéScrutin n°4377Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).
4 février 2022Ordinaire
11250 abs.
RejetéScrutin n°4376Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6 de Mme Valentin après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
4 février 2022OrdinaireEurope
13332 abs.
RejetéScrutin n°4375Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 22 de M. François-Michel Lambert après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
4 février 2022OrdinaireEurope
8342 abs.
RejetéScrutin n°4374Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 12 de M. Colombani après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
4 février 2022OrdinaireEurope
9332 abs.
RejetéScrutin n°4373Assemblée nationaleXVe
l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
4 février 2022OrdinaireEurope
9341 abs.
RejetéScrutin n°4372Assemblée nationaleXVe
l'article 4 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
4 février 2022OrdinaireEurope
8342 abs.
RejetéScrutin n°4371Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
4 février 2022OrdinaireEurope
10371 abs.
RejetéScrutin n°4370Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
4 février 2022OrdinaireEurope
5401 abs.
RejetéScrutin n°4369Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Valentin à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
4 février 2022OrdinaireEurope
17300 abs.
Rejeté