Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°569Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 novembre 2022OrdinaireEurope
154118 abs.
AdoptéScrutin n°568Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 novembre 2022OrdinaireEurope
761165 abs.
RejetéScrutin n°567Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
15 novembre 2022OrdinaireTravail,Europe
2101406 abs.
AdoptéScrutin n°566Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
15 novembre 2022OrdinaireTravail,Europe
1211881 abs.
RejetéScrutin n°53Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression
15 novembre 2022OrdinaireJustice,Europe
34400 abs.
AdoptéScrutin n°52Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays
15 novembre 2022OrdinaireEurope
295136 abs.
AdoptéScrutin n°51Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, pour 2023
15 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante
19310246 abs.
AdoptéScrutin n°565Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
14 novembre 2022Ordinaire
134212 abs.
AdoptéScrutin n°564Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
14 novembre 2022Ordinaire
69842 abs.
RejetéScrutin n°563Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
14 novembre 2022Ordinaire
47932 abs.
RejetéScrutin n°562Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
14 novembre 2022Ordinaire
41978 abs.
RejetéScrutin n°561Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
14 novembre 2022Ordinaire
351396 abs.
RejetéScrutin n°560Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
14 novembre 2022OrdinaireEurope
39555 abs.
RejetéScrutin n°559Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
14 novembre 2022OrdinaireEurope
30445 abs.
RejetéScrutin n°558Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
14 novembre 2022OrdinaireEurope
286622 abs.
RejetéScrutin n°50Sénat2022-2023
sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
12 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante
2139238 abs.
AdoptéScrutin n°49Sénat2022-2023
sur l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
12 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante
2429920 abs.
RejetéScrutin n°48Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 102 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
12 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante
19513019 abs.
AdoptéScrutin n°47Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 801 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
12 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
922370 abs.
RejetéScrutin n°46Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 798, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 1074 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
10 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
1052362 abs.
Rejeté