Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4404Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
10 février 2022OrdinaireEurope
15391 abs.
RejetéScrutin n°4403Assemblée nationaleXVe
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
10 février 2022Ordinaire
3380 abs.
AdoptéScrutin n°4402Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
10 février 2022Ordinaire
41162 abs.
AdoptéScrutin n°4401Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
10 février 2022Ordinaire
9003 abs.
AdoptéScrutin n°4400Assemblée nationaleXVe
l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
10 février 2022Ordinaire
7420 abs.
AdoptéScrutin n°4399Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 février 2022Ordinaire
60107 abs.
AdoptéScrutin n°4398Assemblée nationaleXVe
l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 février 2022Ordinaire
7110 abs.
AdoptéScrutin n°4397Assemblée nationaleXVe
l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 février 2022Ordinaire
58120 abs.
AdoptéScrutin n°4396Assemblée nationaleXVe
l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 février 2022Ordinaire
6280 abs.
AdoptéScrutin n°4395Assemblée nationaleXVe
l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 février 2022Ordinaire
6307 abs.
AdoptéScrutin n°4394Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 février 2022Ordinaire
6121 abs.
AdoptéScrutin n°4393Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 108 de M. Juanico à l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 février 2022Ordinaire
6480 abs.
RejetéScrutin n°4392Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 105 de M. Juanico à l'article 2 quinquies (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 février 2022Ordinaire
5285 abs.
RejetéScrutin n°4391Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 février 2022OrdinaireEurope
21723 abs.
RejetéScrutin n°4390Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 février 2022OrdinaireEurope
22753 abs.
RejetéScrutin n°4389Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 février 2022OrdinaireEurope
17710 abs.
RejetéScrutin n°4388Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 février 2022Ordinaire
20544 abs.
RejetéScrutin n°4387Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 février 2022Ordinaire
251040 abs.
RejetéScrutin n°4386Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).
9 février 2022OrdinaireEurope
122911 abs.
AdoptéScrutin n°98Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
8 février 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
252910 abs.
Adopté