Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°110Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 2, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
22 février 2022OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
782641 abs.
RejetéScrutin n°109Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
22 février 2022OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
9123814 abs.
RejetéScrutin n°4412Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire).
22 février 2022Ordinaire
5700 abs.
AdoptéScrutin n°4411Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
22 février 2022OrdinaireEnvironnement,Europe,Agriculture
11407 abs.
AdoptéScrutin n°4410Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture).
21 février 2022Ordinaire
3422 abs.
AdoptéScrutin n°108Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
20 février 2022OrdinaireEurope
26800 abs.
AdoptéScrutin n°107Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 1, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 5, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 18 rectifié, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et M. Stéphane Le Rudulier, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
20 février 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
2375750 abs.
AdoptéScrutin n°106Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
16 février 2022Ordinaire
34300 abs.
AdoptéScrutin n°105Sénat2021-2022
sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Paccaud au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à combattre le harcèlement scolaire
16 février 2022OrdinaireEurope
2141281 abs.
AdoptéScrutin n°104Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
16 février 2022OrdinaireEurope
2476629 abs.
AdoptéScrutin n°103Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 4, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er septdecies du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
16 février 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
6624829 abs.
RejetéScrutin n°4409Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture).
16 février 2022OrdinaireImmigration,Education,Europe
3800 abs.
AdoptéScrutin n°4408Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).
16 février 2022OrdinaireEurope
5115 abs.
AdoptéScrutin n°102Sénat2021-2022
sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Deroche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement\r\n\r\n
15 février 2022OrdinaireEurope
2061299 abs.
AdoptéScrutin n°101Sénat2021-2022
sur la motion n° 7, présentée par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l"Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France
15 février 2022OrdinaireEurope
2081297 abs.
AdoptéScrutin n°100Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
15 février 2022OrdinaireSecurite,Europe
34500 abs.
AdoptéScrutin n°4407Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire).
15 février 2022Ordinaire
6301 abs.
AdoptéScrutin n°4406Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).
15 février 2022Ordinaire
5501 abs.
AdoptéScrutin n°99Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
14 février 2022OrdinaireEurope
32976 abs.
AdoptéScrutin n°4405Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
10 février 2022Ordinaire
46132 abs.
Adopté