Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°56Sénat2022-2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
17 novembre 2022OrdinaireTravail,Europe
2429110 abs.
AdoptéScrutin n°55Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre
17 novembre 2022OrdinaireEurope
179722 abs.
AdoptéScrutin n°586Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Ordinaire
531373 abs.
RejetéScrutin n°585Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Ordinaire
170286 abs.
AdoptéScrutin n°584Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022OrdinaireEurope
187020 abs.
AdoptéScrutin n°583Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Ordinaire
471004 abs.
RejetéScrutin n°582Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Ordinaire
16930 abs.
AdoptéScrutin n°581Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Ordinaire
63591 abs.
AdoptéScrutin n°580Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Ordinaire
155218 abs.
AdoptéScrutin n°579Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Ordinaire
461052 abs.
RejetéScrutin n°578Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Ordinaire
45960 abs.
RejetéScrutin n°577Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Ordinaire
56600 abs.
RejetéScrutin n°576Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Ordinaire
34401 abs.
RejetéScrutin n°54Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
16 novembre 2022OrdinaireBudget
2512865 abs.
AdoptéScrutin n°575Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 novembre 2022Ordinaire
621205 abs.
RejetéScrutin n°574Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 novembre 2022Ordinaire
5513720 abs.
RejetéScrutin n°573Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 novembre 2022Ordinaire
26310 abs.
AdoptéScrutin n°572Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 novembre 2022Ordinaire
194370 abs.
AdoptéScrutin n°571Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 novembre 2022Ordinaire
127894 abs.
AdoptéScrutin n°570Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 novembre 2022Ordinaire
5411923 abs.
Rejeté