Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°7Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 117 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
16922910 abs.
RejetéScrutin n°6Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 77 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1961833 abs.
AdoptéScrutin n°5Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 15 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1801945 abs.
RejetéScrutin n°4Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
1771587 abs.
AdoptéScrutin n°3Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1652055 abs.
RejetéScrutin n°2Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
11 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
1741922 abs.
RejetéScrutin n°117Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
24 février 2022OrdinaireEurope
2162481 abs.
AdoptéScrutin n°4419Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive).
24 février 2022Ordinaire
6912 abs.
AdoptéScrutin n°4418Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).
24 février 2022Ordinaire
8602 abs.
AdoptéScrutin n°4417Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).
24 février 2022Ordinaire
6767 abs.
AdoptéScrutin n°116Sénat2021-2022
sur la motion n° 1, présentée par Mme Marie Mercier au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative au choix du nom issu de la filiation
23 février 2022OrdinaireEurope
20313012 abs.
AdoptéScrutin n°4416Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution).
23 février 2022OrdinaireEurope
5700 abs.
AdoptéScrutin n°4415Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution).
23 février 2022OrdinaireSante
6201 abs.
AdoptéScrutin n°4414Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
23 février 2022Ordinaire
135479 abs.
AdoptéScrutin n°4413Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
23 février 2022OrdinaireEurope
201201 abs.
RejetéScrutin n°115Sénat2021-2022
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire
22 février 2022Ordinaire
10316572 abs.
RejetéScrutin n°114Sénat2021-2022
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire
22 février 2022Ordinaire
10316572 abs.
RejetéScrutin n°113Sénat2021-2022
sur l'article 7 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
22 février 2022OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
9123814 abs.
RejetéScrutin n°112Sénat2021-2022
sur l'article 5 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
22 février 2022OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
9123814 abs.
RejetéScrutin n°111Sénat2021-2022
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
22 février 2022OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
7625314 abs.
Rejeté