Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°604Assemblée nationaleXVIe
l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Ordinaire
59173 abs.
AdoptéScrutin n°603Assemblée nationaleXVIe
l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Ordinaire
552813 abs.
AdoptéScrutin n°602Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1276 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Ordinaire
235014 abs.
RejetéScrutin n°601Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022OrdinaireEurope
67143 abs.
AdoptéScrutin n°600Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 816 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Ordinaire
144612 abs.
RejetéScrutin n°599Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Ordinaire
18670 abs.
RejetéScrutin n°598Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022OrdinaireEurope
45650 abs.
RejetéScrutin n°597Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022OrdinaireEurope
31900 abs.
RejetéScrutin n°596Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Ordinaire
30963 abs.
RejetéScrutin n°595Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022OrdinaireEurope
65761 abs.
RejetéScrutin n°594Assemblée nationaleXVIe
l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Ordinaire
42150 abs.
AdoptéScrutin n°593Assemblée nationaleXVIe
l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Ordinaire
63180 abs.
AdoptéScrutin n°592Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Ordinaire
7495 abs.
AdoptéScrutin n°591Assemblée nationaleXVIe
l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Ordinaire
79153 abs.
AdoptéScrutin n°590Assemblée nationaleXVIe
l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Ordinaire
70160 abs.
AdoptéScrutin n°589Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Ordinaire
8580 abs.
AdoptéScrutin n°588Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Ordinaire
7452 abs.
AdoptéScrutin n°587Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022OrdinaireEurope
7405 abs.
AdoptéScrutin n°58Sénat2022-2023
sur l'article liminaire du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
17 novembre 2022OrdinaireBudget
2472769 abs.
AdoptéScrutin n°57Sénat2022-2023
sur la motion n° I-1287, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023\r\n
17 novembre 2022OrdinaireBudget,Environnement,Europe
2725265 abs.
Rejeté