Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°27Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 895 de Mme Guetté à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
18 juillet 2022OrdinaireEurope
972481 abs.
RejetéScrutin n°26Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 611 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
18 juillet 2022Ordinaire
10219361 abs.
RejetéScrutin n°25Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 102 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
18 juillet 2022Ordinaire
10219958 abs.
RejetéScrutin n°24Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
18 juillet 2022Ordinaire
16217515 abs.
RejetéScrutin n°23Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 743 de M. Tanguy à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
18 juillet 2022Ordinaire
7618120 abs.
RejetéScrutin n°22Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 100 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
18 juillet 2022Ordinaire
9916384 abs.
RejetéScrutin n°21Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 96 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
18 juillet 2022Ordinaire
9916383 abs.
RejetéScrutin n°20Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 906 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
18 juillet 2022OrdinaireEurope
902462 abs.
RejetéScrutin n°19Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 684 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
18 juillet 2022Ordinaire
7014232 abs.
RejetéScrutin n°18Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 677 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
18 juillet 2022Ordinaire
7114330 abs.
RejetéScrutin n°17Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 672 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
18 juillet 2022Ordinaire
8120920 abs.
RejetéScrutin n°16Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).
13 juillet 2022OrdinaireBudget
131700 abs.
AdoptéScrutin n°15Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
22118724 abs.
AdoptéScrutin n°14Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 67 de Mme Karamanli à l'article 3 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
2501169 abs.
AdoptéScrutin n°13Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
19521923 abs.
RejetéScrutin n°12Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 59 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
13320483 abs.
RejetéScrutin n°11Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 61 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
1852267 abs.
RejetéScrutin n°10Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 43 de M. Pfeffer à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
9123611 abs.
RejetéScrutin n°9Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
38615 abs.
AdoptéScrutin n°8Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 177 de M. Ben Cheikh à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
952976 abs.
Rejeté