Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°41Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022Ordinaire
1022691 abs.
RejetéScrutin n°40Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022Ordinaire
982741 abs.
RejetéScrutin n°39Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 95 de M. Leseul après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022Ordinaire
7913939 abs.
RejetéScrutin n°38Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 116 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022OrdinaireEurope
1811833 abs.
RejetéScrutin n°37Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 127 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022OrdinaireEurope
11218476 abs.
RejetéScrutin n°36Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022Ordinaire
2881987 abs.
AdoptéScrutin n°123Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
19 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
18933120 abs.
AdoptéScrutin n°122Sénat2021-2022
sur l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
19 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
2299020 abs.
AdoptéScrutin n°121Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 52 rectifié quater, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 60 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
19 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1042304 abs.
RejetéScrutin n°120Sénat2021-2022
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
19 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
2362780 abs.
AdoptéScrutin n°119Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 6, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 36 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, et n° 54, présenté par M. Philippe Bonnecarrère, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
19 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1511876 abs.
RejetéScrutin n°35Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 juillet 2022Ordinaire
288905 abs.
AdoptéScrutin n°34Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 915 de Mme Guetté à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 juillet 2022OrdinaireEurope
853015 abs.
RejetéScrutin n°33Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 juillet 2022Ordinaire
2375019 abs.
AdoptéScrutin n°32Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 juillet 2022Ordinaire
3271191 abs.
AdoptéScrutin n°31Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 juillet 2022Ordinaire
3982131 abs.
AdoptéScrutin n°30Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 682 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 juillet 2022Ordinaire
8622311 abs.
RejetéScrutin n°29Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 332 de Mme Paris à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 juillet 2022Ordinaire
782189 abs.
RejetéScrutin n°28Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 106 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 juillet 2022Ordinaire
792342 abs.
RejetéScrutin n°118Sénat2021-2022
sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
18 juillet 2022OrdinaireBudget
5723551 abs.
Rejeté