Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°71Sénat2022-2023
sur l'amendement n° II-306, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
25 novembre 2022OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
922520 abs.
RejetéScrutin n°70Sénat2022-2023
sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
25 novembre 2022OrdinaireBudget,Securite,Sante
316270 abs.
AdoptéScrutin n°69Sénat2022-2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022
25 novembre 2022OrdinaireBudget
2521676 abs.
AdoptéScrutin n°631Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).
24 novembre 2022OrdinaireSante
40931 abs.
RejetéScrutin n°630Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).
24 novembre 2022OrdinaireSante,Europe
961614 abs.
RejetéScrutin n°629Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
24 novembre 2022Ordinaire
3373218 abs.
AdoptéScrutin n°628Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
24 novembre 2022OrdinaireEurope
2261215 abs.
AdoptéScrutin n°627Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
24 novembre 2022OrdinaireEurope
1885215 abs.
AdoptéScrutin n°626Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
24 novembre 2022OrdinaireEurope
4624019 abs.
RejetéScrutin n°625Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
24 novembre 2022OrdinaireEurope
3519641 abs.
RejetéScrutin n°68Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
24 novembre 2022OrdinaireBudget
2169137 abs.
AdoptéScrutin n°624Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
23 novembre 2022OrdinaireBudget
18760114 abs.
AdoptéScrutin n°67Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° I-715 rectifié ter, présenté par M. Philippe Tabarot et plusieurs de ses collègues, et n° I-958 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 octies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
23 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
12120814 abs.
RejetéScrutin n°66Sénat2022-2023
sur l'amendement n° I-840 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 octies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
23 novembre 2022OrdinaireBudget,Environnement,Europe
9123814 abs.
RejetéScrutin n°623Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
22 novembre 2022Solennel
41911635 abs.
AdoptéScrutin n°622Assemblée nationaleXVIe
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
21 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante
91213 abs.
AdoptéScrutin n°621Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
21 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante
101214 abs.
AdoptéScrutin n°620Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
21 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
55696 abs.
RejetéScrutin n°619Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
21 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante
45471 abs.
RejetéScrutin n°618Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
21 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante
379924 abs.
Rejeté