Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°60Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
281021 abs.
AdoptéScrutin n°59Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
1987160 abs.
AdoptéScrutin n°58Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
304121 abs.
AdoptéScrutin n°57Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
31621 abs.
AdoptéScrutin n°56Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 971 de M. Ratenon à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
932184 abs.
RejetéScrutin n°55Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 339 de Mme Mathilde Paris à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
751683 abs.
RejetéScrutin n°54Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 734 de M. Ménagé à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
751963 abs.
RejetéScrutin n°53Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 878 de Mme Guetté à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022OrdinaireEurope
8615550 abs.
RejetéScrutin n°52Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 509 de M. Peu à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
811799 abs.
RejetéScrutin n°124Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (procédure accélérée)
20 juillet 2022OrdinaireEurope
323178 abs.
AdoptéScrutin n°51Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022OrdinaireEurope
42810 abs.
AdoptéScrutin n°50Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022OrdinaireEurope
14823325 abs.
RejetéScrutin n°49Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022OrdinaireEurope
14723222 abs.
RejetéScrutin n°48Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1147 de M. Kerbrat à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022OrdinaireEurope
14423329 abs.
RejetéScrutin n°47Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1146 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022OrdinaireEurope
15522525 abs.
RejetéScrutin n°46Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022Ordinaire
793380 abs.
RejetéScrutin n°45Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022Ordinaire
2962103 abs.
AdoptéScrutin n°44Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 94 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022OrdinaireEurope
1212553 abs.
RejetéScrutin n°43Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 844 de Mme Guetté après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022OrdinaireEurope
1212574 abs.
RejetéScrutin n°42Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022Ordinaire
1082690 abs.
Rejeté