Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°90Sénat2022-2023
sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
1 décembre 2022OrdinaireBudget,Education
11091142 abs.
AdoptéScrutin n°89Sénat2022-2023
sur l'amendement II-757 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
1 décembre 2022OrdinaireBudget,Europe
1500193 abs.
AdoptéScrutin n°653Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).
30 novembre 2022OrdinaireEurope
92120 abs.
AdoptéScrutin n°652Assemblée nationaleXVIeImportant
la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).
30 novembre 2022SolennelEurope
303195 abs.
AdoptéScrutin n°651Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).
30 novembre 2022OrdinaireSante
161018 abs.
AdoptéScrutin n°650Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).
30 novembre 2022Ordinaire
25600 abs.
AdoptéScrutin n°649Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).
30 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante
1071960 abs.
RejetéScrutin n°88Sénat2022-2023
sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
30 novembre 2022OrdinaireBudget,Agriculture
5523850 abs.
RejetéScrutin n°648Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022OrdinaireEurope
531660 abs.
RejetéScrutin n°647Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022Ordinaire
531483 abs.
RejetéScrutin n°646Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022Ordinaire
4912810 abs.
RejetéScrutin n°645Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022Ordinaire
351424 abs.
RejetéScrutin n°644Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022Ordinaire
341081 abs.
RejetéScrutin n°643Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022Ordinaire
471036 abs.
RejetéScrutin n°642Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022Ordinaire
461086 abs.
RejetéScrutin n°641Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022Ordinaire
113592 abs.
AdoptéScrutin n°640Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022Ordinaire
129470 abs.
AdoptéScrutin n°639Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022Ordinaire
154505 abs.
AdoptéScrutin n°638Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022Ordinaire
791161 abs.
RejetéScrutin n°637Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022Ordinaire
801181 abs.
Rejeté