Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°80Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 907 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
9113751 abs.
RejetéScrutin n°79Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1072 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
7613241 abs.
RejetéScrutin n°78Assemblée nationaleXVIe
l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
1711435 abs.
AdoptéScrutin n°77Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 23 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022OrdinaireEurope
1481604 abs.
RejetéScrutin n°76Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 425 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
1671362 abs.
AdoptéScrutin n°75Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 424 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
186852 abs.
AdoptéScrutin n°74Assemblée nationaleXVIe
l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
1461287 abs.
AdoptéScrutin n°73Assemblée nationaleXVIe
l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
1836810 abs.
AdoptéScrutin n°72Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 778 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022OrdinaireEurope
681834 abs.
RejetéScrutin n°71Assemblée nationaleXVIe
l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
2156615 abs.
AdoptéScrutin n°70Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 494 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022OrdinaireEurope
712075 abs.
RejetéScrutin n°69Assemblée nationaleXVIe
l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
1586667 abs.
AdoptéScrutin n°68Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 884 de Mme Chikirou à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
721839 abs.
RejetéScrutin n°67Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 213 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022OrdinaireEurope
5819513 abs.
RejetéScrutin n°66Assemblée nationaleXVIe
l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
1596574 abs.
AdoptéScrutin n°65Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 216 de Mme Batho à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
872136 abs.
RejetéScrutin n°64Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 212 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022OrdinaireEurope
6921718 abs.
RejetéScrutin n°63Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 214 de Mme Batho à l'article 10 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
2416722 abs.
RejetéScrutin n°62Assemblée nationaleXVIe
l'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
231549 abs.
AdoptéScrutin n°61Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
25710 abs.
Adopté