Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°100Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 846 de Mme Calvez à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
591562 abs.
RejetéScrutin n°99Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 974 de Mme Bergé et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
131872 abs.
AdoptéScrutin n°98Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 451 de M. Vannier à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
511463 abs.
RejetéScrutin n°97Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 260 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
511453 abs.
RejetéScrutin n°96Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1018 de M. Corbière à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
451463 abs.
RejetéScrutin n°95Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1004 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
491394 abs.
RejetéScrutin n°94Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 304 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
511471 abs.
RejetéScrutin n°93Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 511 de M. Echaniz à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
511490 abs.
RejetéScrutin n°92Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
631560 abs.
RejetéScrutin n°91Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 297 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
491167 abs.
RejetéScrutin n°90Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 929 de M. Delaporte avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022OrdinaireBudget
511083 abs.
RejetéScrutin n°89Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2 de M. Philippe Brun avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022OrdinaireBudget
379910 abs.
RejetéScrutin n°88Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 575 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022OrdinaireBudget
921192 abs.
RejetéScrutin n°87Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
1081233 abs.
RejetéScrutin n°86Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 518 de Mme Le Pen avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022OrdinaireBudget
441588 abs.
RejetéScrutin n°85Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 636 de M. Bazin et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
154552 abs.
AdoptéScrutin n°84Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 166 de la commission des finances et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
180531 abs.
AdoptéScrutin n°83Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 913 de M. Zulesi avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022OrdinaireBudget
15611 abs.
AdoptéScrutin n°82Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 806 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022OrdinaireBudget
901052 abs.
RejetéScrutin n°81Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Solennel
34111621 abs.
Adopté