Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°120Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 290 de M. Pancher après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
1041202 abs.
RejetéScrutin n°119Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 174 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
125981 abs.
AdoptéScrutin n°118Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 173 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
1111146 abs.
RejetéScrutin n°117Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 628 de M. Julien-Laferrière après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
5211141 abs.
RejetéScrutin n°116Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 540 de Mme Bassire à l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
1011024 abs.
RejetéScrutin n°115Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 263 de M. Amard après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
73981 abs.
RejetéScrutin n°114Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 892 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
469227 abs.
RejetéScrutin n°113Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 522 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
411025 abs.
RejetéScrutin n°112Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 490 de M. Dumont et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
72904 abs.
RejetéScrutin n°111Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 649 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
761064 abs.
RejetéScrutin n°110Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 346 de M. Nury et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
681021 abs.
RejetéScrutin n°109Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 520 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
491104 abs.
RejetéScrutin n°108Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 615 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
991242 abs.
RejetéScrutin n°107Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 958 de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
461171 abs.
RejetéScrutin n°106Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 261 de M. Sala après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
481630 abs.
RejetéScrutin n°105Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
961149 abs.
RejetéScrutin n°104Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1002 de M. Coquerel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
981126 abs.
RejetéScrutin n°103Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 549 de M. Maudet après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
10011010 abs.
RejetéScrutin n°102Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 284 de M. Arenas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
4811433 abs.
RejetéScrutin n°101Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
170570 abs.
Adopté