Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°140Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 188 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
10215063 abs.
RejetéScrutin n°139Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 533 de M. Echaniz à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
9617763 abs.
RejetéScrutin n°138Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1065 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
33812 abs.
AdoptéScrutin n°137Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 535 de Mme Youssouffa à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
1271586 abs.
RejetéScrutin n°136Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
14915414 abs.
RejetéScrutin n°135Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 185 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
9014874 abs.
RejetéScrutin n°134Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1096 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
5715170 abs.
RejetéScrutin n°133Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 831 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
10418063 abs.
RejetéScrutin n°132Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 995 de Mme Sas à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
11019257 abs.
RejetéScrutin n°131Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 271 de M. Amard à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
10619257 abs.
RejetéScrutin n°130Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1082 de M. Descoeur à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
3061239 abs.
AdoptéScrutin n°129Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 647 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
11319256 abs.
RejetéScrutin n°128Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1116 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
1731933 abs.
RejetéScrutin n°127Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 603 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
10217351 abs.
RejetéScrutin n°126Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 340 de M. Nury à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
1641538 abs.
AdoptéScrutin n°125Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
268640 abs.
AdoptéScrutin n°124Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 9 de M. Sansu à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
1361672 abs.
RejetéScrutin n°123Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1099 du Gouvernement après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
227611 abs.
AdoptéScrutin n°122Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).
25 juillet 2022Ordinaire
18414922 abs.
AdoptéScrutin n°121Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 936 de Mme Pires Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
24500 abs.
Adopté