Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°700Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3114 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
48902 abs.
RejetéScrutin n°699Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3120 de M. Nury à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
124106 abs.
AdoptéScrutin n°698Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3113 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
13450 abs.
AdoptéScrutin n°697Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3096 de M. Jean-Louis Bricout à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
53911 abs.
RejetéScrutin n°696Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3088 de Mme Mathilde Paris à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
36902 abs.
RejetéScrutin n°695Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3091 de M. Laisney à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
351037 abs.
RejetéScrutin n°104Sénat2022-2023
sur l'article 6 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
8 décembre 2022OrdinaireSante
10020316 abs.
RejetéScrutin n°103Sénat2022-2023
sur l'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
8 décembre 2022OrdinaireSante
9521312 abs.
RejetéScrutin n°102Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 14, présenté par M. Patrice Joly, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
8 décembre 2022OrdinaireSante
726967 abs.
RejetéScrutin n°101Sénat2022-2023
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
8 décembre 2022OrdinaireSante
1201953 abs.
RejetéScrutin n°100Sénat2022-2023
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
8 décembre 2022OrdinaireSante
1421734 abs.
RejetéScrutin n°99Sénat2022-2023
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
8 décembre 2022OrdinaireSante
9919820 abs.
RejetéScrutin n°98Sénat2022-2023
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
8 décembre 2022OrdinaireSante
9719624 abs.
RejetéScrutin n°97Sénat2022-2023
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
8 décembre 2022OrdinaireEurope
15317814 abs.
RejetéScrutin n°694Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2189 de M. de Fournas à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
39912 abs.
RejetéScrutin n°693Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1378 de M. Ballard à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
36991 abs.
RejetéScrutin n°692Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2702 de M. Berteloot à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
311081 abs.
RejetéScrutin n°691Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2419 de M. Tavel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
231400 abs.
RejetéScrutin n°690Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2424 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
321372 abs.
RejetéScrutin n°689Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1416 de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
158102 abs.
Adopté