Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°720Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2452 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
9221 abs.
RejetéScrutin n°719Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
3959 abs.
AdoptéScrutin n°718Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2444 de M. Laisney à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
16396 abs.
RejetéScrutin n°717Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2443 de Mme Guetté à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
24361 abs.
RejetéScrutin n°716Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1489 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
37330 abs.
AdoptéScrutin n°715Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
381315 abs.
AdoptéScrutin n°714Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
582718 abs.
AdoptéScrutin n°713Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 868 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
36568 abs.
RejetéScrutin n°712Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 867 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
42563 abs.
RejetéScrutin n°711Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 870 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
34694 abs.
RejetéScrutin n°710Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 614 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
57540 abs.
AdoptéScrutin n°709Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2886 de Mme Laernoes à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
18512 abs.
RejetéScrutin n°708Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2430 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
20590 abs.
RejetéScrutin n°707Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
326811 abs.
RejetéScrutin n°706Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3152 de M. Fournier à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
41624 abs.
RejetéScrutin n°705Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3149 de M. Tavel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
39655 abs.
RejetéScrutin n°704Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 554 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
22494 abs.
RejetéScrutin n°703Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1419 (rect.) de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
33562 abs.
RejetéScrutin n°702Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
1091914 abs.
AdoptéScrutin n°701Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3145 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
351051 abs.
Rejeté