Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°159Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
17120612 abs.
RejetéScrutin n°158Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 402 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
1621968 abs.
RejetéScrutin n°157Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 810 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
822647 abs.
RejetéScrutin n°156Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
902704 abs.
RejetéScrutin n°155Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
20915616 abs.
AdoptéScrutin n°154Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
17918810 abs.
RejetéScrutin n°153Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 194 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
1861814 abs.
AdoptéScrutin n°152Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 318 de M. Rolland à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
1691777 abs.
RejetéScrutin n°151Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
22116318 abs.
AdoptéScrutin n°150Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 193 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
15923022 abs.
RejetéScrutin n°125Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19
25 juillet 2022Ordinaire
20930104 abs.
AdoptéScrutin n°149Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 282 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
7117343 abs.
RejetéScrutin n°148Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 281 de M. Sala à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
7216953 abs.
RejetéScrutin n°147Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 804 de M. Martinet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
8214147 abs.
RejetéScrutin n°146Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 84 de M. Philippe Brun à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
7314746 abs.
RejetéScrutin n°145Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 933 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
7213642 abs.
RejetéScrutin n°144Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 826 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
802558 abs.
RejetéScrutin n°143Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 563 de M. Guiraud à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
8418477 abs.
RejetéScrutin n°142Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 276 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
8120163 abs.
RejetéScrutin n°141Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 377 de M. Lenormand à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
1591557 abs.
Adopté