Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°179Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
2265564 abs.
AdoptéScrutin n°178Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
2191387 abs.
AdoptéScrutin n°177Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
2241213 abs.
AdoptéScrutin n°176Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
8721818 abs.
RejetéScrutin n°175Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 633 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
9022918 abs.
RejetéScrutin n°174Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 693 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
1821747 abs.
AdoptéScrutin n°173Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 192 de M. Castellani après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
972399 abs.
RejetéScrutin n°172Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
9321625 abs.
RejetéScrutin n°171Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 632 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
9023219 abs.
RejetéScrutin n°170Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
962689 abs.
RejetéScrutin n°169Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
23718215 abs.
AdoptéScrutin n°168Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 819 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
9021766 abs.
RejetéScrutin n°167Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 817 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
8920770 abs.
RejetéScrutin n°166Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 553 de Mme Dufour après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
8519064 abs.
RejetéScrutin n°165Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 80 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
981791 abs.
RejetéScrutin n°164Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 79 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
881831 abs.
RejetéScrutin n°163Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 147 rectifié de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
631592 abs.
RejetéScrutin n°162Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 790 de M. Meizonnet avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
792008 abs.
RejetéScrutin n°161Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 78 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
922606 abs.
RejetéScrutin n°160Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 76 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
972673 abs.
Rejeté