Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°740Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1892 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
21390 abs.
RejetéScrutin n°739Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2474 de Mme Guetté à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
21390 abs.
RejetéScrutin n°738Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1791 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
21390 abs.
RejetéScrutin n°737Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2884 de Mme Laernoes à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
17410 abs.
RejetéScrutin n°736Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
42612 abs.
AdoptéScrutin n°735Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2465 de M. Tavel à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
5780 abs.
AdoptéScrutin n°734Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2464 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
21421 abs.
RejetéScrutin n°733Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2462 de M. Laisney suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
22391 abs.
RejetéScrutin n°732Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2463 de M. Laisney et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
5840 abs.
AdoptéScrutin n°731Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1363 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
22401 abs.
RejetéScrutin n°730Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 893 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
20421 abs.
RejetéScrutin n°729Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 894 de Mme Batho à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
29350 abs.
RejetéScrutin n°728Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1230 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
30340 abs.
RejetéScrutin n°727Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2469 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
22341 abs.
RejetéScrutin n°726Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 233 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
20371 abs.
RejetéScrutin n°725Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 745 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
13350 abs.
RejetéScrutin n°724Assemblée nationaleXVIe
l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
34162 abs.
AdoptéScrutin n°723Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2453 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
18361 abs.
RejetéScrutin n°722Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 58 de M. Thierry à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
22320 abs.
RejetéScrutin n°721Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2448 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
22310 abs.
Rejeté