Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°760Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1801 de M. Guitton à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
41931 abs.
RejetéScrutin n°759Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1465 de M. Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
44860 abs.
RejetéScrutin n°758Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
86835 abs.
RejetéScrutin n°757Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 3029 de M. Baubry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
28840 abs.
RejetéScrutin n°756Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2067 de M. Raux à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
58463 abs.
AdoptéScrutin n°755Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1796 de M. Bovet à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
33531 abs.
RejetéScrutin n°754Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 209 de Mme Alexandra Masson à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
33510 abs.
RejetéScrutin n°753Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 560 de Mme Mathilde Paris et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
10432 abs.
AdoptéScrutin n°752Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2265 de M. Lopez-Liguori à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
29613 abs.
RejetéScrutin n°751Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1538 de M. Jumel à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
48481 abs.
RejetéScrutin n°750Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1332 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 11 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
55370 abs.
AdoptéScrutin n°749Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2479 de M. Ratenon après l'article 11 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
47462 abs.
AdoptéScrutin n°748Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2080 de M. Bayou après l'article 11 octies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
254621 abs.
RejetéScrutin n°747Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1869 de Mme Brulebois à l'article 11 octies C (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
353816 abs.
RejetéScrutin n°746Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3045 de M. Leseul après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
39325 abs.
AdoptéScrutin n°745Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2874 de Mme Laernoes après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
32338 abs.
RejetéScrutin n°744Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
11 décembre 2022Solennel
7800 abs.
RejetéScrutin n°743Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 699 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 11 quater du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
21320 abs.
RejetéScrutin n°742Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2081 de M. Bayou après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
36164 abs.
AdoptéScrutin n°741Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1851 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
21380 abs.
Rejeté