Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°778Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
44872 abs.
RejetéScrutin n°777Assemblée nationaleXVIe
l'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
92425 abs.
AdoptéScrutin n°776Assemblée nationaleXVIe
l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
3610414 abs.
RejetéScrutin n°775Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
53783 abs.
RejetéScrutin n°774Assemblée nationaleXVIe
l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
856813 abs.
AdoptéScrutin n°773Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
381186 abs.
RejetéScrutin n°772Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
73936 abs.
RejetéScrutin n°771Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
74861 abs.
RejetéScrutin n°770Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
541031 abs.
RejetéScrutin n°769Assemblée nationaleXVIe
l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
98653 abs.
AdoptéScrutin n°768Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
599910 abs.
RejetéScrutin n°767Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
641031 abs.
RejetéScrutin n°766Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
571023 abs.
RejetéScrutin n°106Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 73, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (procédure accélérée)
13 décembre 2022OrdinaireSante,Environnement,Travail +2
263170 abs.
RejetéScrutin n°105Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 68, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (procédure accélérée)
13 décembre 2022OrdinaireSante,Environnement,Travail +2
1425376 abs.
RejetéScrutin n°765Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1985 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
62248 abs.
AdoptéScrutin n°764Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
10943 abs.
AdoptéScrutin n°763Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
49569 abs.
RejetéScrutin n°762Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
43941 abs.
RejetéScrutin n°761Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1542 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
45818 abs.
Rejeté