Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°797Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
31817 abs.
RejetéScrutin n°796Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
871521 abs.
AdoptéScrutin n°795Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
773715 abs.
AdoptéScrutin n°794Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
97325 abs.
AdoptéScrutin n°793Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3235 de Mme Trouvé à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
110518 abs.
AdoptéScrutin n°792Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3229 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
308614 abs.
RejetéScrutin n°791Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3228 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
318816 abs.
RejetéScrutin n°790Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
328817 abs.
RejetéScrutin n°789Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 714 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
24657 abs.
RejetéScrutin n°788Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2482 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
58712 abs.
RejetéScrutin n°787Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 609 de M. Minot à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
45790 abs.
RejetéScrutin n°786Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 604 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
60680 abs.
RejetéScrutin n°785Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
41720 abs.
RejetéScrutin n°784Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1982 (rect.) de M. Potier à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
12710 abs.
AdoptéScrutin n°783Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
53661 abs.
RejetéScrutin n°782Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
68404 abs.
AdoptéScrutin n°781Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
606313 abs.
RejetéScrutin n°107Sénat2022-2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
14 décembre 2022Ordinaire
316270 abs.
AdoptéScrutin n°780Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
13 décembre 2022Solennel
10200 abs.
RejetéScrutin n°779Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
34873 abs.
Rejeté