Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°816Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2471 de M. Ratenon après l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
7400 abs.
AdoptéScrutin n°815Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3220 de M. Delautrette à l'amendement n° 2734 du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
8401 abs.
AdoptéScrutin n°814Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1708 de Mme Battistel à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
8712 abs.
AdoptéScrutin n°813Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 4 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
216312 abs.
RejetéScrutin n°812Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 2550 de Mme Guetté après l'article 17 bis AA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
39470 abs.
RejetéScrutin n°811Assemblée nationaleXVIe
l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
47275 abs.
AdoptéScrutin n°810Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2539 de M. Laisney à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
34410 abs.
RejetéScrutin n°809Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 413 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
214423 abs.
RejetéScrutin n°808Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1565 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
33660 abs.
RejetéScrutin n°807Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 911 de Mme Batho après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
50456 abs.
AdoptéScrutin n°806Assemblée nationaleXVIe
l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
693121 abs.
AdoptéScrutin n°805Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2531 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
236626 abs.
RejetéScrutin n°804Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2533 de M. Laisney à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
48592 abs.
RejetéScrutin n°803Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2529 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
53620 abs.
RejetéScrutin n°802Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2527 de Mme Couturier à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
275824 abs.
RejetéScrutin n°801Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 10 de M. Nury à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
39625 abs.
RejetéScrutin n°800Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 2526 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
28679 abs.
RejetéScrutin n°799Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 948 (rect.) de M. Potier après l'article 16 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
90015 abs.
AdoptéScrutin n°798Assemblée nationaleXVIe
l'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
621011 abs.
AdoptéScrutin n°108Sénat2022-2023
sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, pour 2023
15 décembre 2022OrdinaireBudget,Europe
2605428 abs.
Adopté