Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°231Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
6 octobre 2022Ordinaire
6600 abs.
AdoptéScrutin n°230Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
6 octobre 2022Ordinaire
6500 abs.
AdoptéScrutin n°229Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
6 octobre 2022Ordinaire
7310 abs.
AdoptéScrutin n°228Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
6 octobre 2022Ordinaire
9001 abs.
AdoptéScrutin n°227Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
6 octobre 2022Ordinaire
68812 abs.
AdoptéScrutin n°226Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
6 octobre 2022Ordinaire
10000 abs.
AdoptéScrutin n°225Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).
6 octobre 2022OrdinaireSante,Environnement,Europe
135230 abs.
AdoptéScrutin n°224Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).
6 octobre 2022OrdinaireSante,Environnement,Europe
361384 abs.
RejetéScrutin n°223Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
200548 abs.
AdoptéScrutin n°222Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 207 de M. Villedieu à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
661349 abs.
RejetéScrutin n°221Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
1475569 abs.
AdoptéScrutin n°220Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 219 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
491271 abs.
RejetéScrutin n°219Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
163362 abs.
AdoptéScrutin n°218Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 168 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
981271 abs.
RejetéScrutin n°217Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
1105542 abs.
AdoptéScrutin n°216Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
6914247 abs.
RejetéScrutin n°215Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
1181500 abs.
RejetéScrutin n°214Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 304 de Mme Amrani après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
1201272 abs.
RejetéScrutin n°213Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 242 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
551364 abs.
RejetéScrutin n°212Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 227 de Mme Mélin après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
531643 abs.
Rejeté