Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°835Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 13 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
16 janvier 2023Ordinaire
60441 abs.
AdoptéScrutin n°834Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
16 janvier 2023OrdinaireEurope
14600 abs.
AdoptéScrutin n°833Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 78 de M. Cinieri à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
16 janvier 2023OrdinaireEurope
86571 abs.
AdoptéScrutin n°832Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 75 de M. Delaporte et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
16 janvier 2023OrdinaireEurope
84500 abs.
AdoptéScrutin n°831Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture).
12 janvier 2023OrdinaireEurope
104901 abs.
AdoptéScrutin n°830Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture).
12 janvier 2023OrdinaireEducation,Europe
105915 abs.
AdoptéScrutin n°829Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture).
12 janvier 2023OrdinaireEurope
100903 abs.
AdoptéScrutin n°828Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 25 de M. Meurin après l'article 2 de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).
12 janvier 2023Ordinaire
941091 abs.
RejetéScrutin n°827Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).
12 janvier 2023OrdinaireEurope
124941 abs.
AdoptéScrutin n°826Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).
12 janvier 2023OrdinaireEurope
126865 abs.
AdoptéScrutin n°825Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).
12 janvier 2023Ordinaire
841043 abs.
RejetéScrutin n°824Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).
12 janvier 2023OrdinaireEurope
124856 abs.
AdoptéScrutin n°109Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels
12 janvier 2023OrdinaireEurope
1531809 abs.
RejetéScrutin n°823Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
10 janvier 2023SolennelEnvironnement
28623835 abs.
AdoptéScrutin n°822Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée.
17 décembre 2022Solennel
10100 abs.
RejetéScrutin n°821Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 742 de M. Schellenberger après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
11493 abs.
RejetéScrutin n°820Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 556 de Mme Mathilde Paris après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
10481 abs.
RejetéScrutin n°819Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1213 de M. Meizonnet après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
10481 abs.
RejetéScrutin n°818Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2975 de M. Lamirault après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
15404 abs.
RejetéScrutin n°817Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1782 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
7120 abs.
Adopté