Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°270Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1551365 abs.
AdoptéScrutin n°269Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
2278820 abs.
AdoptéScrutin n°268Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1741560 abs.
AdoptéScrutin n°267Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
941715 abs.
RejetéScrutin n°266Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
801725 abs.
RejetéScrutin n°265Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2472 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
811403 abs.
RejetéScrutin n°264Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
781673 abs.
RejetéScrutin n°263Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
761702 abs.
RejetéScrutin n°262Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
275231 abs.
AdoptéScrutin n°261Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
5617578 abs.
RejetéScrutin n°260Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1031984 abs.
RejetéScrutin n°259Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1051904 abs.
RejetéScrutin n°258Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
1051994 abs.
RejetéScrutin n°257Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
1291652 abs.
RejetéScrutin n°256Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
1381464 abs.
RejetéScrutin n°255Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
10020545 abs.
RejetéScrutin n°254Assemblée nationaleXVIe
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
1751921 abs.
RejetéScrutin n°253Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
1162651 abs.
RejetéScrutin n°252Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
1622080 abs.
RejetéScrutin n°251Assemblée nationaleXVIe
l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1771643 abs.
Adopté