Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°855Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 40 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
37802 abs.
RejetéScrutin n°854Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 60 de M. Ramos après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
54573 abs.
RejetéScrutin n°853Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 5 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
33960 abs.
RejetéScrutin n°852Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 78 de M. Leseul à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
391041 abs.
RejetéScrutin n°851Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 74 de M. de Fournas à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
251060 abs.
RejetéScrutin n°850Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 13 (rect.) de M. Potier après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
14302 abs.
AdoptéScrutin n°849Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
58873 abs.
RejetéScrutin n°848Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 27 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
221051 abs.
RejetéScrutin n°847Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 28 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
211082 abs.
RejetéScrutin n°846Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
117620 abs.
AdoptéScrutin n°845Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 24 de M. de Fournas après l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
221020 abs.
RejetéScrutin n°844Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
13301 abs.
AdoptéScrutin n°843Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
17 janvier 2023OrdinaireSante
421921 abs.
RejetéScrutin n°842Assemblée nationaleXVIe
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.
17 janvier 2023OrdinaireEurope
1634630 abs.
AdoptéScrutin n°841Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.
17 janvier 2023OrdinaireEurope
261640 abs.
RejetéScrutin n°840Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.
17 janvier 2023Ordinaire
2155628 abs.
AdoptéScrutin n°839Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture).
16 janvier 2023OrdinaireEurope
11100 abs.
AdoptéScrutin n°838Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).
16 janvier 2023OrdinaireEurope
11156 abs.
AdoptéScrutin n°837Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture).
16 janvier 2023Ordinaire
12000 abs.
AdoptéScrutin n°836Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
16 janvier 2023Ordinaire
12700 abs.
Adopté