Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°289Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 402 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
641651 abs.
RejetéScrutin n°288Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3383 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
611285 abs.
RejetéScrutin n°287Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2258 de M. Mathiasin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
1001282 abs.
RejetéScrutin n°286Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
14813710 abs.
AdoptéScrutin n°285Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
7314653 abs.
RejetéScrutin n°284Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
9014251 abs.
RejetéScrutin n°283Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3129 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
7515563 abs.
RejetéScrutin n°282Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
6815664 abs.
RejetéScrutin n°281Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
6915866 abs.
RejetéScrutin n°280Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3023 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
21428 abs.
AdoptéScrutin n°279Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2692 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1221247 abs.
RejetéScrutin n°278Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
22250 abs.
AdoptéScrutin n°277Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3128 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
24111 abs.
AdoptéScrutin n°276Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 31 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
10514015 abs.
RejetéScrutin n°275Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2460 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
6214012 abs.
RejetéScrutin n°274Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1551335 abs.
AdoptéScrutin n°273Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1735 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
471420 abs.
RejetéScrutin n°272Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 761 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
57747 abs.
RejetéScrutin n°2Sénat2022-2023
sur l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)
12 octobre 2022Ordinaire
3171215 abs.
AdoptéScrutin n°271Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
1601174 abs.
Adopté