Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°875Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
19 janvier 2023OrdinaireSante
73015 abs.
AdoptéScrutin n°874Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
19 janvier 2023OrdinaireSante
6561 abs.
AdoptéScrutin n°873Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 438 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
19 janvier 2023OrdinaireSante,Europe
65014 abs.
AdoptéScrutin n°872Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 391 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
19 janvier 2023OrdinaireSante,Europe
7404 abs.
AdoptéScrutin n°871Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
19 janvier 2023OrdinaireSante
4755 abs.
AdoptéScrutin n°870Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 390 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
19 janvier 2023OrdinaireSante,Europe
5453 abs.
AdoptéScrutin n°869Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
19 janvier 2023OrdinaireSante
54010 abs.
AdoptéScrutin n°868Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 397 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
19 janvier 2023OrdinaireSante,Europe
3302 abs.
AdoptéScrutin n°867Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
62310 abs.
AdoptéScrutin n°866Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 70 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
15772 abs.
RejetéScrutin n°865Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante,Europe
90016 abs.
AdoptéScrutin n°864Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
10831 abs.
AdoptéScrutin n°863Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 251 de M. Neuder à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
7661 abs.
RejetéScrutin n°862Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
111037 abs.
AdoptéScrutin n°861Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
12003 abs.
AdoptéScrutin n°860Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 69 de M. Potier à l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
31855 abs.
RejetéScrutin n°859Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
86229 abs.
AdoptéScrutin n°858Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 72 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
84296 abs.
AdoptéScrutin n°857Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
12601 abs.
AdoptéScrutin n°856Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 41 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
35805 abs.
Rejeté