Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°309Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 994 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
501460 abs.
RejetéScrutin n°308Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 78 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
511510 abs.
RejetéScrutin n°307Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 585 de M. Meizonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
461383 abs.
RejetéScrutin n°306Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3134 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
901001 abs.
RejetéScrutin n°305Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 668 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
539727 abs.
RejetéScrutin n°304Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3578 de M. Lefèvre après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
159032 abs.
AdoptéScrutin n°303Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 631 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
85882 abs.
RejetéScrutin n°302Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3133 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
92880 abs.
AdoptéScrutin n°301Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 987 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
519130 abs.
RejetéScrutin n°300Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 424 de M. Boucard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
551112 abs.
RejetéScrutin n°299Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 202 de M. Bilde après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
491052 abs.
RejetéScrutin n°298Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 551 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
42985 abs.
RejetéScrutin n°297Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 491 de Mme Blanc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
378317 abs.
RejetéScrutin n°296Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 37 de M. Cordier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
418121 abs.
RejetéScrutin n°295Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3224 de Mme Colboc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
70651 abs.
AdoptéScrutin n°294Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2733 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
661680 abs.
RejetéScrutin n°293Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2736 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
681742 abs.
RejetéScrutin n°292Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
9713926 abs.
RejetéScrutin n°291Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 556 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
361431 abs.
RejetéScrutin n°290Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3131 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1101017 abs.
Adopté