Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°113Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)
31 janvier 2023OrdinaireEurope
2452865 abs.
AdoptéScrutin n°891Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture).
25 janvier 2023Ordinaire
98211 abs.
AdoptéScrutin n°890Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture).
25 janvier 2023Ordinaire
9700 abs.
AdoptéScrutin n°889Assemblée nationaleXVIe
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (première lecture).
25 janvier 2023OrdinaireSecurite,Europe
8600 abs.
AdoptéScrutin n°888Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023OrdinaireSante,Travail,Europe +1
111257 abs.
AdoptéScrutin n°887Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 6 de M. Raphaël Gérard après l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023OrdinaireSante,Travail,Europe +1
446618 abs.
RejetéScrutin n°886Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 20 de Mme Trouvé à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023OrdinaireSante,Travail,Europe +1
41981 abs.
RejetéScrutin n°885Assemblée nationaleXVIe
l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023OrdinaireSante,Travail,Europe +1
934210 abs.
AdoptéScrutin n°884Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 78 de M. Villedieu à l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023OrdinaireSante,Travail,Europe +1
381103 abs.
RejetéScrutin n°883Assemblée nationaleXVIe
l'article 12 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023OrdinaireSante,Travail,Europe +1
14400 abs.
AdoptéScrutin n°882Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023OrdinaireSante,Travail,Europe +1
90343 abs.
AdoptéScrutin n°881Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 4 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023OrdinaireSante,Travail,Europe +1
39881 abs.
RejetéScrutin n°880Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023OrdinaireSante,Travail,Europe +1
38762 abs.
RejetéScrutin n°879Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 19 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023OrdinaireSante,Travail,Europe +1
44710 abs.
RejetéScrutin n°878Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 15 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023OrdinaireSante,Travail,Europe +1
46710 abs.
RejetéScrutin n°877Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 61 (rect.) de M. Labaronne à l'article 5 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023OrdinaireSante,Travail,Europe +1
61303 abs.
AdoptéScrutin n°112Sénat2022-2023
sur l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)
24 janvier 2023OrdinaireEurope
2432773 abs.
AdoptéScrutin n°111Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 47, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 63, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)
24 janvier 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
283030 abs.
RejetéScrutin n°110Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (procédure accélérée)
24 janvier 2023Ordinaire
2391678 abs.
AdoptéScrutin n°876Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture).
19 janvier 2023OrdinaireEurope
5602 abs.
Adopté