Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°329Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
692003 abs.
RejetéScrutin n°328Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2663 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
1221350 abs.
RejetéScrutin n°327Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2467 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
662284 abs.
RejetéScrutin n°326Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
942180 abs.
RejetéScrutin n°325Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
9615663 abs.
RejetéScrutin n°324Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
842191 abs.
RejetéScrutin n°323Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
972180 abs.
RejetéScrutin n°322Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
972180 abs.
RejetéScrutin n°321Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3249 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
441190 abs.
RejetéScrutin n°320Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2466 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
441210 abs.
RejetéScrutin n°319Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3248 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
441170 abs.
RejetéScrutin n°318Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3251 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
441190 abs.
RejetéScrutin n°317Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2829 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
441160 abs.
RejetéScrutin n°316Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 480 de Mme Blanc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
411351 abs.
RejetéScrutin n°315Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2282 de M. Vincendet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
481341 abs.
RejetéScrutin n°314Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 62 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
417327 abs.
RejetéScrutin n°313Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 784 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
448624 abs.
RejetéScrutin n°312Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2753 de Mme Panonacle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
96672 abs.
AdoptéScrutin n°311Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1741 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
469631 abs.
RejetéScrutin n°310Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2851 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
431093 abs.
Rejeté