Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°119Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Philippe Bas, de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
1 février 2023OrdinaireEurope
16615223 abs.
AdoptéScrutin n°118Sénat2022-2023
sur la motion n° 2, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
1 février 2023OrdinaireEurope
13440 abs.
RejetéScrutin n°117Sénat2022-2023
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
1 février 2023OrdinaireEurope
2571664 abs.
AdoptéScrutin n°905Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture).
31 janvier 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
65419 abs.
AdoptéScrutin n°904Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
31 janvier 2023Ordinaire
65318 abs.
AdoptéScrutin n°903Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
31 janvier 2023Ordinaire
65329 abs.
AdoptéScrutin n°902Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 18 de M. Brosse à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
31 janvier 2023Ordinaire
9605 abs.
AdoptéScrutin n°901Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 8 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
31 janvier 2023Ordinaire
28453 abs.
RejetéScrutin n°900Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 27 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
31 janvier 2023Ordinaire
35717 abs.
RejetéScrutin n°899Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 28 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
31 janvier 2023Ordinaire
35747 abs.
RejetéScrutin n°898Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cousin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
31 janvier 2023OrdinaireEurope
35615 abs.
RejetéScrutin n°897Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 janvier 2023OrdinaireEnvironnement
21716923 abs.
AdoptéScrutin n°896Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 janvier 2023OrdinaireEnvironnement
21112658 abs.
AdoptéScrutin n°895Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 janvier 2023OrdinaireEnvironnement
21012961 abs.
AdoptéScrutin n°894Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 janvier 2023OrdinaireEnvironnement
21112651 abs.
AdoptéScrutin n°893Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 janvier 2023OrdinaireEnvironnement
20817811 abs.
AdoptéScrutin n°892Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 janvier 2023OrdinaireEnvironnement
19816426 abs.
AdoptéScrutin n°116Sénat2022-2023
sur la motion n° 6, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
31 janvier 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
912530 abs.
RejetéScrutin n°115Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
31 janvier 2023Ordinaire
2341219 abs.
AdoptéScrutin n°114Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
31 janvier 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
122521 abs.
Rejeté