Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°345Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
11212634 abs.
RejetéScrutin n°344Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 673 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
931721 abs.
RejetéScrutin n°343Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 113 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
981601 abs.
RejetéScrutin n°342Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1956 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022OrdinaireBudget
7514876 abs.
RejetéScrutin n°341Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2012 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022OrdinaireBudget
7514876 abs.
RejetéScrutin n°340Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n°1562 de Mme Bonnivard après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022OrdinaireBudget
9112410 abs.
RejetéScrutin n°339Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022OrdinaireBudget
609016 abs.
RejetéScrutin n°338Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022OrdinaireBudget
103787 abs.
AdoptéScrutin n°6Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
17 octobre 2022OrdinaireEurope
331013 abs.
AdoptéScrutin n°5Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
17 octobre 2022OrdinaireSante
2329617 abs.
AdoptéScrutin n°4Sénat2022-2023
sur l'article unique de la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
17 octobre 2022OrdinaireSante,Europe
2339516 abs.
AdoptéScrutin n°3Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)
17 octobre 2022Ordinaire
307272 abs.
AdoptéScrutin n°337Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2648 de M. Raux à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
7015133 abs.
RejetéScrutin n°336Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
15116111 abs.
RejetéScrutin n°335Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
14915712 abs.
RejetéScrutin n°334Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
8517744 abs.
RejetéScrutin n°333Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
18112021 abs.
AdoptéScrutin n°332Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
9517364 abs.
RejetéScrutin n°331Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 553 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
561612 abs.
RejetéScrutin n°330Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
7713860 abs.
Rejeté