Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°916Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 18063 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
1082733 abs.
RejetéScrutin n°915Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 17533 de M. Lecoq à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
7413455 abs.
RejetéScrutin n°128Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
8 février 2023OrdinaireEurope
252920 abs.
AdoptéScrutin n°127Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
8 février 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
1292150 abs.
RejetéScrutin n°126Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
8 février 2023Ordinaire
300235 abs.
AdoptéScrutin n°914Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 684 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
7 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1492014 abs.
RejetéScrutin n°913Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
7 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
12725377 abs.
RejetéScrutin n°912Assemblée nationaleXVIe
la demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste.
7 février 2023OrdinaireTravail
12726026 abs.
RejetéScrutin n°911Assemblée nationaleXVIe
l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
7 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
24622911 abs.
AdoptéScrutin n°910Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
7 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2472575 abs.
RejetéScrutin n°125Sénat2022-2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
7 février 2023OrdinaireEnvironnement
3001330 abs.
AdoptéScrutin n°124Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine
7 février 2023OrdinaireEurope
324164 abs.
AdoptéScrutin n°909Assemblée nationaleXVIe
la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
6 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
1012728 abs.
RejetéScrutin n°908Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
6 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
2432923 abs.
RejetéScrutin n°123Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
2 février 2023Ordinaire
252910 abs.
AdoptéScrutin n°122Sénat2022-2023
sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale
2 février 2023OrdinaireEurope
11321811 abs.
RejetéScrutin n°121Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement
2 février 2023OrdinaireEurope
7724917 abs.
RejetéScrutin n°120Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Isabelle Briquet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rédaction globale de l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement
2 février 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
15316526 abs.
RejetéScrutin n°907Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (première lecture).
1 février 2023Ordinaire
8108 abs.
AdoptéScrutin n°906Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (première lecture).
1 février 2023OrdinaireJustice,Europe
94245 abs.
Adopté