Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°11Sénat2022-2023
sur la motion n° 73, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
24 octobre 2022OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
922520 abs.
RejetéScrutin n°360Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
24 octobre 2022Solennel
15000 abs.
RejetéScrutin n°359Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée.
24 octobre 2022Solennel
9000 abs.
RejetéScrutin n°358Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.
24 octobre 2022Solennel
23900 abs.
RejetéScrutin n°357Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
561196 abs.
RejetéScrutin n°356Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
42605 abs.
RejetéScrutin n°355Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
1118718 abs.
AdoptéScrutin n°354Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
119900 abs.
AdoptéScrutin n°353Assemblée nationaleXVIe
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
72983 abs.
RejetéScrutin n°352Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
69674 abs.
AdoptéScrutin n°351Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
66842 abs.
RejetéScrutin n°350Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
9618944 abs.
RejetéScrutin n°10Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
19 octobre 2022Ordinaire
251387 abs.
AdoptéScrutin n°9Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
19 octobre 2022OrdinaireEurope
253910 abs.
AdoptéScrutin n°349Assemblée nationaleXVIe
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
19 octobre 2022OrdinaireBudget
21214627 abs.
AdoptéScrutin n°348Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
19 octobre 2022OrdinaireBudget
762483 abs.
RejetéScrutin n°8Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
18 octobre 2022Ordinaire
13917225 abs.
RejetéScrutin n°7Sénat2022-2023
sur la motion n°1, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
18 octobre 2022OrdinaireEurope
13440 abs.
RejetéScrutin n°347Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1231316 abs.
RejetéScrutin n°346Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
270022 abs.
Adopté