Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°936Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).
9 février 2023OrdinaireEurope
21600 abs.
AdoptéScrutin n°935Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
20514 abs.
AdoptéScrutin n°934Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
19614 abs.
AdoptéScrutin n°933Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
18916 abs.
AdoptéScrutin n°932Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
21407 abs.
AdoptéScrutin n°931Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
1831844 abs.
RejetéScrutin n°930Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 12 de Mme Keloua Hachi au titre de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
1791770 abs.
AdoptéScrutin n°929Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
1232239 abs.
RejetéScrutin n°928Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 9 de M. Bilde après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
621985 abs.
RejetéScrutin n°927Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
1711683 abs.
AdoptéScrutin n°926Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
9 février 2023OrdinaireEurope
31310 abs.
AdoptéScrutin n°925Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 11 de Mme Keloua Hachi à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
1641578 abs.
AdoptéScrutin n°924Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.
9 février 2023Ordinaire
26300 abs.
AdoptéScrutin n°923Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer.
9 février 2023Ordinaire
431355 abs.
RejetéScrutin n°922Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 687 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1752160 abs.
RejetéScrutin n°921Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 686 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1781839 abs.
RejetéScrutin n°920Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1112584 abs.
RejetéScrutin n°919Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 17529 de M. Chailloux à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
9417057 abs.
RejetéScrutin n°918Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 17470 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
10620270 abs.
RejetéScrutin n°917Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 697 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
16320210 abs.
Rejeté