Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°379Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
235130 abs.
AdoptéScrutin n°378Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1131183 abs.
RejetéScrutin n°377Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
1161092 abs.
AdoptéScrutin n°376Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
1121111 abs.
AdoptéScrutin n°375Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 609 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1071111 abs.
RejetéScrutin n°374Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 868 de M. Hetzel après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
112960 abs.
AdoptéScrutin n°373Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
4511855 abs.
RejetéScrutin n°372Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
20001 abs.
AdoptéScrutin n°371Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
19800 abs.
AdoptéScrutin n°370Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 708 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
921096 abs.
RejetéScrutin n°369Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 706 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
921112 abs.
RejetéScrutin n°368Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 608 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
911092 abs.
RejetéScrutin n°367Assemblée nationaleXVIe
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
146059 abs.
AdoptéScrutin n°366Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2129 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
269356 abs.
RejetéScrutin n°365Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 530 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
16200 abs.
AdoptéScrutin n°364Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
93570 abs.
AdoptéScrutin n°363Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2229 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
601032 abs.
RejetéScrutin n°362Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
138146 abs.
AdoptéScrutin n°361Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
25 octobre 2022SolennelBudget,Europe
2433095 abs.
RejetéScrutin n°12Sénat2022-2023
sur l'article 1er bis AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
24 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
21510523 abs.
Adopté