Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°956Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 50 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
17719311 abs.
RejetéScrutin n°955Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
11420680 abs.
RejetéScrutin n°954Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 737 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10920679 abs.
RejetéScrutin n°953Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16733 de M. Peytavie à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
11520581 abs.
RejetéScrutin n°952Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14814 de M. Peu à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
1121820 abs.
RejetéScrutin n°951Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14811 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
1071850 abs.
RejetéScrutin n°950Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14810 de M. Lecoq à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
8218211 abs.
RejetéScrutin n°949Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10518121 abs.
RejetéScrutin n°948Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 19661 de M. Ferracci après l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
1521351 abs.
AdoptéScrutin n°947Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
1811632 abs.
AdoptéScrutin n°946Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1088 de M. Tavel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6613640 abs.
RejetéScrutin n°945Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1055 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7216853 abs.
RejetéScrutin n°944Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1054 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7217452 abs.
RejetéScrutin n°943Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1053 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7617141 abs.
RejetéScrutin n°942Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1051 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
671793 abs.
RejetéScrutin n°941Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1050 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7215050 abs.
RejetéScrutin n°940Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1049 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6714538 abs.
RejetéScrutin n°939Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1047 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7114523 abs.
RejetéScrutin n°938Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
14500 abs.
AdoptéScrutin n°937Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
23201 abs.
Adopté