Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°399Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1319 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
321200 abs.
RejetéScrutin n°398Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1318 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
231031 abs.
RejetéScrutin n°397Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1865 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
31333 abs.
RejetéScrutin n°396Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1321 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
435626 abs.
RejetéScrutin n°395Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1323 de Mme Hignet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
341090 abs.
RejetéScrutin n°394Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1312 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
321160 abs.
RejetéScrutin n°393Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1316 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
361131 abs.
RejetéScrutin n°392Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1796 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
311173 abs.
RejetéScrutin n°391Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1313 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
281101 abs.
RejetéScrutin n°390Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1320 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
26801 abs.
RejetéScrutin n°389Assemblée nationaleXVIe
l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
124613 abs.
AdoptéScrutin n°388Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
7510319 abs.
RejetéScrutin n°387Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 916 de M. Taupiac après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
98902 abs.
AdoptéScrutin n°386Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1306 de Mme Fiat après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
109920 abs.
AdoptéScrutin n°385Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 593 de M. Bazin après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
92900 abs.
AdoptéScrutin n°384Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1861 de M. Leseul après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
86929 abs.
RejetéScrutin n°383Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 619 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
429752 abs.
RejetéScrutin n°382Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 617 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
4310559 abs.
RejetéScrutin n°381Assemblée nationaleXVIe
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
159037 abs.
AdoptéScrutin n°380Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
141981 abs.
Adopté