Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°989Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2813 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
651120 abs.
RejetéScrutin n°988Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 19834 de Mme Rist et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
221212 abs.
AdoptéScrutin n°987Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3130 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1121841 abs.
RejetéScrutin n°986Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2812 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10720145 abs.
RejetéScrutin n°985Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16634 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
622449 abs.
RejetéScrutin n°984Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 19879 de M. Bazin après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
882928 abs.
RejetéScrutin n°983Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 465 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1321765 abs.
RejetéScrutin n°982Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16464 de Mme Tabarot après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
1441746 abs.
RejetéScrutin n°981Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3129 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9517661 abs.
RejetéScrutin n°980Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16625 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
661925 abs.
RejetéScrutin n°979Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2811 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
8621460 abs.
RejetéScrutin n°978Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 637 de M. Panifous après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
8921260 abs.
RejetéScrutin n°977Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 636 de M. Nadeau après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
15819516 abs.
RejetéScrutin n°976Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1524 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
14317310 abs.
RejetéScrutin n°975Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 15638 de M. Allisio après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
7118611 abs.
RejetéScrutin n°974Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1523 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10320755 abs.
RejetéScrutin n°973Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1513 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
11123168 abs.
RejetéScrutin n°972Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
14 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
2032568 abs.
RejetéScrutin n°971Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
14 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
2711453 abs.
AdoptéScrutin n°970Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
14 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2171573 abs.
Adopté