Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1009Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 6655 de M. Laisney après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
802784 abs.
RejetéScrutin n°1008Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3606 de Mme Amiot et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
732513 abs.
RejetéScrutin n°1007Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1018 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
2919652 abs.
RejetéScrutin n°1006Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3118 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
531642 abs.
RejetéScrutin n°1005Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4596 de Mme Etienne et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
531671 abs.
RejetéScrutin n°1004Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4592 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
8920966 abs.
RejetéScrutin n°1003Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 20118 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1022541 abs.
RejetéScrutin n°1002Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3125 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
572150 abs.
RejetéScrutin n°1001Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3132 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
752160 abs.
RejetéScrutin n°1000Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 5626 de Mme Panot et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
762140 abs.
RejetéScrutin n°999Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3114 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
772151 abs.
RejetéScrutin n°998Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4695 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
1271952 abs.
RejetéScrutin n°997Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 6642 de Mme Trouvé après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
1731951 abs.
RejetéScrutin n°996Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 6600 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1661923 abs.
RejetéScrutin n°995Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4508 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
11319558 abs.
RejetéScrutin n°994Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 10731 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
11619756 abs.
RejetéScrutin n°993Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4506 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
11819752 abs.
RejetéScrutin n°992Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3103 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
11620153 abs.
RejetéScrutin n°991Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 5302 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
8421157 abs.
RejetéScrutin n°990Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3112 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1111432 abs.
Rejeté