Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°439Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1713 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
233814 abs.
RejetéScrutin n°438Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 836 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
28511 abs.
RejetéScrutin n°437Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1285 de Mme Descamps à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
273816 abs.
RejetéScrutin n°436Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1284 de Mme Descamps à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
29369 abs.
RejetéScrutin n°435Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1719 de M. Echaniz à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
28461 abs.
RejetéScrutin n°434Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1502 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
12452 abs.
RejetéScrutin n°433Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 895 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
16320 abs.
RejetéScrutin n°432Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 894 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
42350 abs.
AdoptéScrutin n°431Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 379 de M. Lottiaux à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
19575 abs.
RejetéScrutin n°430Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1484 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
48343 abs.
AdoptéScrutin n°429Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1585 de Mme Pollet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
19583 abs.
RejetéScrutin n°428Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 180 de Mme Blanc à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
16592 abs.
RejetéScrutin n°427Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 179 de Mme Blanc à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
15562 abs.
RejetéScrutin n°426Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1263 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
16543 abs.
RejetéScrutin n°425Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1068 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
273716 abs.
RejetéScrutin n°424Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1037 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
28490 abs.
RejetéScrutin n°423Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1056 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
272716 abs.
RejetéScrutin n°422Assemblée nationaleXVIe
l'article 42 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Securite
55018 abs.
AdoptéScrutin n°421Assemblée nationaleXVIe
les crédits de la mission Défense à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Securite
48033 abs.
AdoptéScrutin n°420Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1054 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Securite
23690 abs.
Rejeté