Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°459Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 724 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
55125 abs.
AdoptéScrutin n°458Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1648 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
47261 abs.
AdoptéScrutin n°457Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 716 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
47290 abs.
AdoptéScrutin n°456Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1140 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
42292 abs.
AdoptéScrutin n°455Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1430 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
112814 abs.
RejetéScrutin n°454Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 366 de M. Nadeau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
47260 abs.
AdoptéScrutin n°453Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 715 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
48250 abs.
AdoptéScrutin n°452Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1438 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
102910 abs.
RejetéScrutin n°451Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1492 de M. Naillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
44260 abs.
AdoptéScrutin n°450Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 728 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
21236 abs.
RejetéScrutin n°449Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 380 de M. Lottiaux à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
183910 abs.
RejetéScrutin n°448Assemblée nationaleXVIe
les crédits de la mission Culture à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
28 octobre 2022OrdinaireBudget
391448 abs.
AdoptéScrutin n°447Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1557 de Mme Anthoine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
621223 abs.
AdoptéScrutin n°446Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 614 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
46378 abs.
AdoptéScrutin n°445Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1658 de Mme Spillebout à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
512221 abs.
AdoptéScrutin n°444Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1712 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
46373 abs.
AdoptéScrutin n°443Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1440 de Mme Rabault à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
344015 abs.
RejetéScrutin n°442Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1690 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
14633 abs.
RejetéScrutin n°441Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1018 de M. Metzdorf à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
51814 abs.
AdoptéScrutin n°440Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1448 de M. Ballard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
15571 abs.
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