Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°555Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 333 de Mme Maximi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
4811626 abs.
RejetéScrutin n°554Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 87 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
411560 abs.
RejetéScrutin n°553Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 314 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
471631 abs.
RejetéScrutin n°552Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
169618 abs.
AdoptéScrutin n°551Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
571529 abs.
RejetéScrutin n°550Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
971449 abs.
RejetéScrutin n°549Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
5315429 abs.
RejetéScrutin n°548Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
541971 abs.
RejetéScrutin n°547Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
532020 abs.
RejetéScrutin n°546Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
4916039 abs.
RejetéScrutin n°545Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 82 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
4716638 abs.
RejetéScrutin n°544Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 502 de Mme Arrighi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
5016539 abs.
RejetéScrutin n°543Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
5816041 abs.
RejetéScrutin n°542Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 78 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
5015940 abs.
RejetéScrutin n°541Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
6415834 abs.
RejetéScrutin n°540Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
1371534 abs.
RejetéScrutin n°539Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
4215210 abs.
RejetéScrutin n°538Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
25731 abs.
AdoptéScrutin n°537Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 492 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
481333 abs.
RejetéScrutin n°536Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
29140 abs.
Adopté