Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°561Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
14 novembre 2022Ordinaire
351396 abs.
RejetéScrutin n°560Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
14 novembre 2022OrdinaireEurope
39555 abs.
RejetéScrutin n°559Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
14 novembre 2022OrdinaireEurope
30445 abs.
RejetéScrutin n°558Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
14 novembre 2022OrdinaireEurope
286622 abs.
RejetéScrutin n°50Sénat2022-2023
sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
11 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante
2139238 abs.
AdoptéScrutin n°49Sénat2022-2023
sur l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
11 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante
2429920 abs.
RejetéScrutin n°48Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 102 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
11 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante
19513019 abs.
AdoptéScrutin n°47Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 801 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
11 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
922370 abs.
RejetéScrutin n°46Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 798, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 1074 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
9 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
1052362 abs.
RejetéScrutin n°45Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 1064 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
9 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
10722313 abs.
RejetéScrutin n°44Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 273 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
8 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
4623760 abs.
RejetéScrutin n°43Sénat2022-2023
sur l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
8 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante
318025 abs.
AdoptéScrutin n°42Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 418 rectifié quater, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
8 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6221962 abs.
RejetéScrutin n°41Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
8 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7519969 abs.
RejetéScrutin n°40Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 790 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
8 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
6421663 abs.
RejetéScrutin n°39Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 240 rectifié bis, présenté par Mme Béatrice Gosselin et plusieurs de ses collègues, et n° 541 rectifié ter, présenté par M. Serge Mérillou et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
8 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6621562 abs.
RejetéScrutin n°38Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
8 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
8119369 abs.
RejetéScrutin n°37Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 883, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
8 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
4523167 abs.
RejetéScrutin n°557Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022SolennelBudget
18113742 abs.
AdoptéScrutin n°556Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
18610 abs.
Adopté