Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°190Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 4483 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
6 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
912475 abs.
RejetéScrutin n°189Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 4474 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
6 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
922511 abs.
RejetéScrutin n°188Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 2936 rectifié bis, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 3224 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 4351 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
6 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
922511 abs.
RejetéScrutin n°187Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 3223 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 3838, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
6 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
922511 abs.
RejetéScrutin n°186Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 4350 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
6 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
922511 abs.
RejetéScrutin n°185Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 34 rectifié septies, repris par M. Daniel Salmon, et n° 4510 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
6 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
922439 abs.
RejetéScrutin n°184Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 2461 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
6 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
902521 abs.
RejetéScrutin n°183Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 3174, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
6 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
912511 abs.
RejetéScrutin n°182Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 2515, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
6 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
912511 abs.
RejetéScrutin n°181Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 4347 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
6 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
912511 abs.
RejetéScrutin n°180Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 4346 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
6 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
912448 abs.
RejetéScrutin n°179Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 4284 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
6 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
912448 abs.
RejetéScrutin n°178Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 2523, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
6 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
9224210 abs.
RejetéScrutin n°177Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 3219, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
6 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
9224210 abs.
RejetéScrutin n°176Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 4260 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
6 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
9124112 abs.
RejetéScrutin n°175Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 2112 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
6 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante
20212319 abs.
AdoptéScrutin n°174Sénat2022-2023
sur l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
5 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante
244963 abs.
AdoptéScrutin n°173Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 3475, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
5 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
1471951 abs.
RejetéScrutin n°172Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 2803 rectifié, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 4248 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
5 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
912511 abs.
RejetéScrutin n°171Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 2795 rectifié, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 4229 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
5 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
912511 abs.
Rejeté