Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1106Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 51 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
2 mars 2023OrdinaireEurope
29473 abs.
RejetéScrutin n°1105Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
2 mars 2023Ordinaire
87980 abs.
RejetéScrutin n°1104Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 150 de M. Viry à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
2 mars 2023Ordinaire
561250 abs.
RejetéScrutin n°1103Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
2 mars 2023Ordinaire
90326 abs.
AdoptéScrutin n°1102Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 165 de M. Pradal à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
2 mars 2023Ordinaire
72384 abs.
AdoptéScrutin n°1101Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 49 de Mme Lechanteux et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
2 mars 2023OrdinaireEurope
43711 abs.
RejetéScrutin n°1100Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 50 de Mme Lechanteux à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
2 mars 2023Ordinaire
42680 abs.
RejetéScrutin n°1099Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
2 mars 2023OrdinaireEurope
3110126 abs.
RejetéScrutin n°138Sénat2022-2023
sur la motion n° 125, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
2 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
932511 abs.
RejetéScrutin n°137Sénat2022-2023
sur la motion n° 162, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
2 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
932511 abs.
RejetéScrutin n°136Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
1 mars 2023Ordinaire
1840159 abs.
AdoptéScrutin n°1098Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
28 février 2023OrdinaireSante,Travail,Europe +1
1097116 abs.
AdoptéScrutin n°1097Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues.
17 février 2023SolennelEurope
8900 abs.
RejetéScrutin n°1096Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
11327375 abs.
RejetéScrutin n°1095Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9823873 abs.
RejetéScrutin n°1094Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
17620419 abs.
RejetéScrutin n°1093Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
17120330 abs.
RejetéScrutin n°1092Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
702416 abs.
RejetéScrutin n°1091Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3479 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10427377 abs.
RejetéScrutin n°1090Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3294 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10527576 abs.
Rejeté