Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°519Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 414 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget
181330 abs.
RejetéScrutin n°518Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 542 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget
461021 abs.
RejetéScrutin n°517Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 413 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget
151343 abs.
RejetéScrutin n°516Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 194 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
2011539 abs.
RejetéScrutin n°515Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 208 de Mme Gruet avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
6012018 abs.
RejetéScrutin n°514Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 341 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget
411289 abs.
RejetéScrutin n°513Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14 de M. Cordier et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
448414 abs.
RejetéScrutin n°512Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 13 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
7114322 abs.
RejetéScrutin n°511Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 342 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget
6513823 abs.
RejetéScrutin n°510Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 343 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget
5613521 abs.
RejetéScrutin n°509Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 138 de M. Cordier avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget
6313820 abs.
RejetéScrutin n°508Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 22 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
761405 abs.
RejetéScrutin n°507Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 152 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget
6814525 abs.
RejetéScrutin n°506Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 340 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
5814911 abs.
RejetéScrutin n°505Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 339 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget
5215716 abs.
RejetéScrutin n°504Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 337 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget
5115718 abs.
RejetéScrutin n°503Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 412 de Mme Pires Beaune avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget
257930 abs.
RejetéScrutin n°502Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 292 de M. Sansu et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
711061 abs.
RejetéScrutin n°501Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
501112 abs.
RejetéScrutin n°500Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 158 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget
501163 abs.
Rejeté