Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°535Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
981673 abs.
RejetéScrutin n°534Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
5516512 abs.
RejetéScrutin n°533Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
1201511 abs.
RejetéScrutin n°532Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 185 de M. Acquaviva à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
9413818 abs.
RejetéScrutin n°531Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 605 de M. Philippe Brun à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
21810 abs.
AdoptéScrutin n°530Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 212 de Mme Gruet à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
841175 abs.
RejetéScrutin n°529Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 570 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
991136 abs.
RejetéScrutin n°528Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 297 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
1121397 abs.
RejetéScrutin n°527Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
8810914 abs.
RejetéScrutin n°526Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 533 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
861087 abs.
RejetéScrutin n°525Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 535 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
8712110 abs.
RejetéScrutin n°524Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 24 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
1001143 abs.
RejetéScrutin n°523Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 322 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
4114035 abs.
RejetéScrutin n°522Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 195 de M. Nury avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
821261 abs.
RejetéScrutin n°521Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
1041458 abs.
RejetéScrutin n°520Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
6413816 abs.
RejetéScrutin n°36Sénat2022-2023
sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
7 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante
252910 abs.
AdoptéScrutin n°35Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 582 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 1040 rectifié ter, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
7 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
297424 abs.
AdoptéScrutin n°34Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 1039 rectifié quindecies, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
7 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10321920 abs.
RejetéScrutin n°33Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 976 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, et n° 995 rectifié ter, présenté par M. Yan Chantrel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
7 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
4625740 abs.
Rejeté