Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°577Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Ordinaire
56600 abs.
RejetéScrutin n°576Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Ordinaire
34401 abs.
RejetéScrutin n°54Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
15 novembre 2022OrdinaireBudget
2512865 abs.
AdoptéScrutin n°575Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 novembre 2022Ordinaire
621205 abs.
RejetéScrutin n°574Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 novembre 2022Ordinaire
5513720 abs.
RejetéScrutin n°573Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 novembre 2022Ordinaire
26310 abs.
AdoptéScrutin n°572Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 novembre 2022Ordinaire
194370 abs.
AdoptéScrutin n°571Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 novembre 2022Ordinaire
127894 abs.
AdoptéScrutin n°570Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 novembre 2022Ordinaire
5411923 abs.
RejetéScrutin n°569Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 novembre 2022OrdinaireEurope
154118 abs.
AdoptéScrutin n°568Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 novembre 2022OrdinaireEurope
761165 abs.
RejetéScrutin n°567Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
15 novembre 2022OrdinaireTravail,Europe
2101406 abs.
AdoptéScrutin n°566Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
15 novembre 2022OrdinaireTravail,Europe
1211881 abs.
RejetéScrutin n°53Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression
14 novembre 2022OrdinaireJustice,Europe
34400 abs.
AdoptéScrutin n°52Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays
14 novembre 2022OrdinaireEurope
295136 abs.
AdoptéScrutin n°51Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, pour 2023
14 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante
19310246 abs.
AdoptéScrutin n°565Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
14 novembre 2022Ordinaire
134212 abs.
AdoptéScrutin n°564Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
14 novembre 2022Ordinaire
69842 abs.
RejetéScrutin n°563Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
14 novembre 2022Ordinaire
47932 abs.
RejetéScrutin n°562Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
14 novembre 2022Ordinaire
41978 abs.
Rejeté