Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1125Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 15 de Mme Lavalette à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
6 mars 2023Ordinaire
22612 abs.
RejetéScrutin n°1124Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 40 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
6 mars 2023Ordinaire
29652 abs.
RejetéScrutin n°1123Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 96 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
6 mars 2023Ordinaire
29610 abs.
RejetéScrutin n°1122Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 11 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
6 mars 2023Ordinaire
34602 abs.
RejetéScrutin n°1121Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 12 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
6 mars 2023Ordinaire
29625 abs.
RejetéScrutin n°1120Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 69 de M. Peytavie à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
6 mars 2023Ordinaire
38670 abs.
RejetéScrutin n°1119Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
6 mars 2023Ordinaire
9900 abs.
AdoptéScrutin n°1118Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
6 mars 2023Ordinaire
194818 abs.
RejetéScrutin n°1117Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
6 mars 2023Ordinaire
8700 abs.
AdoptéScrutin n°1116Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
6 mars 2023Ordinaire
8400 abs.
AdoptéScrutin n°1115Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
6 mars 2023Ordinaire
17623 abs.
RejetéScrutin n°199Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 140 rectifié quinquies, repris par Mme Raymonde Poncet Monge, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
6 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante
2123884 abs.
RejetéScrutin n°198Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 4265 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
6 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
912466 abs.
RejetéScrutin n°197Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 2459, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
6 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
912466 abs.
RejetéScrutin n°196Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 4263 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dont le Sénat a été saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution
6 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
912466 abs.
RejetéScrutin n°195Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 2202 rectifié, présenté par M. Daniel Breuiller et plusieurs de ses collègues, et n° 2871 rectifié bis, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
6 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
912493 abs.
RejetéScrutin n°194Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 4479 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dont le Sénat a été saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution
6 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
912457 abs.
RejetéScrutin n°193Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 4480 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
6 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
912475 abs.
RejetéScrutin n°192Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 4481 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
6 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
912475 abs.
RejetéScrutin n°191Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 4482 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
6 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
912475 abs.
Rejeté