Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1141Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
7 mars 2023Ordinaire
14500 abs.
AdoptéScrutin n°1140Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 49 de Mme Soudais et l'amendement identique suivant au titre de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
7 mars 2023OrdinaireEurope
55843 abs.
RejetéScrutin n°1139Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 5 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
7 mars 2023Ordinaire
39812 abs.
RejetéScrutin n°1138Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 6 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
7 mars 2023Ordinaire
39831 abs.
RejetéScrutin n°1137Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
7 mars 2023Ordinaire
12600 abs.
AdoptéScrutin n°1136Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 102 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
7 mars 2023OrdinaireEurope
109171 abs.
AdoptéScrutin n°1135Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 95 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
7 mars 2023Ordinaire
37773 abs.
RejetéScrutin n°1134Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 43 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
7 mars 2023Ordinaire
42702 abs.
RejetéScrutin n°1133Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 57 de Mme Soudais à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
7 mars 2023Ordinaire
44662 abs.
RejetéScrutin n°1132Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 18 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
7 mars 2023Ordinaire
32652 abs.
RejetéScrutin n°1131Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 17 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
7 mars 2023Ordinaire
32600 abs.
RejetéScrutin n°1130Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
7 mars 2023Ordinaire
31523 abs.
RejetéScrutin n°1129Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
7 mars 2023Ordinaire
9002 abs.
AdoptéScrutin n°1128Assemblée nationaleXVIe
l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
7 mars 2023OrdinaireEurope
11314031 abs.
RejetéScrutin n°1127Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
7 mars 2023OrdinaireEurope
245621 abs.
AdoptéScrutin n°1126Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
7 mars 2023OrdinaireEurope
6018225 abs.
RejetéScrutin n°203Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 4762 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
7 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante
225217 abs.
AdoptéScrutin n°202Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n°s 3, 4, 63 rectifié, 132, 133, 134, 201, 243 rectifié quater, 352, 377, 460, 491, 529, 550, 590, 619, 637, 677, 737, 787, 832, 872, 909, 935, 952, 989, 1081, 1157 rectifié bis, 1191, 1216, 1289, 1325, 1400, 1421, 1445, 1551, 1568, 1631, 1702, 1705, 1758, 1777, 1798, 1828, 1855, 1978, 2001, 2038, 2041, 2043, 2046, 2047, 2048, 2049 et 2050 tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
7 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1152254 abs.
RejetéScrutin n°201Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
7 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante
2361026 abs.
AdoptéScrutin n°200Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n°s 351, 376, 459, 481, 514, 577, 676, 705, 736, 818, 871, 906, 934, 1024, 1093, 1160 rectifié bis, 1184, 1215, 1324, 1381, 1444, 1550, 1630, 1660, 1669, 1797, 1827, 1854, 1903, 2000, 3196 et 4385 rectifié tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
7 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9223715 abs.
Rejeté