Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°593Assemblée nationaleXVIe
l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Ordinaire
63180 abs.
AdoptéScrutin n°592Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Ordinaire
7495 abs.
AdoptéScrutin n°591Assemblée nationaleXVIe
l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Ordinaire
79153 abs.
AdoptéScrutin n°590Assemblée nationaleXVIe
l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Ordinaire
70160 abs.
AdoptéScrutin n°589Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Ordinaire
8580 abs.
AdoptéScrutin n°588Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Ordinaire
7452 abs.
AdoptéScrutin n°587Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022OrdinaireEurope
7405 abs.
AdoptéScrutin n°58Sénat2022-2023
sur l'article liminaire du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
16 novembre 2022OrdinaireBudget
2472769 abs.
AdoptéScrutin n°57Sénat2022-2023
sur la motion n° I-1287, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023\r\n
16 novembre 2022OrdinaireBudget,Environnement,Europe
2725265 abs.
RejetéScrutin n°56Sénat2022-2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
16 novembre 2022OrdinaireTravail,Europe
2429110 abs.
AdoptéScrutin n°55Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre
16 novembre 2022OrdinaireEurope
179722 abs.
AdoptéScrutin n°586Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Ordinaire
531373 abs.
RejetéScrutin n°585Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Ordinaire
170286 abs.
AdoptéScrutin n°584Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022OrdinaireEurope
187020 abs.
AdoptéScrutin n°583Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Ordinaire
471004 abs.
RejetéScrutin n°582Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Ordinaire
16930 abs.
AdoptéScrutin n°581Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Ordinaire
63591 abs.
AdoptéScrutin n°580Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Ordinaire
155218 abs.
AdoptéScrutin n°579Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Ordinaire
461052 abs.
RejetéScrutin n°578Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Ordinaire
45960 abs.
Rejeté