Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°613Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 736 de Mme Garrido et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 novembre 2022OrdinaireEurope
6720 abs.
AdoptéScrutin n°612Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 786 de M. Taverne à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 novembre 2022Ordinaire
12382 abs.
RejetéScrutin n°611Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 novembre 2022Ordinaire
7700 abs.
AdoptéScrutin n°610Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 415 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 novembre 2022Ordinaire
15530 abs.
RejetéScrutin n°609Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 276 de M. Vicot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 novembre 2022Ordinaire
28521 abs.
RejetéScrutin n°608Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 717 de M. Houssin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 novembre 2022Ordinaire
8280 abs.
RejetéScrutin n°607Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1190 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 novembre 2022Ordinaire
8290 abs.
RejetéScrutin n°606Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Ordinaire
15592 abs.
RejetéScrutin n°605Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Ordinaire
27772 abs.
RejetéScrutin n°604Assemblée nationaleXVIe
l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Ordinaire
59173 abs.
AdoptéScrutin n°603Assemblée nationaleXVIe
l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Ordinaire
552813 abs.
AdoptéScrutin n°602Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1276 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Ordinaire
235014 abs.
RejetéScrutin n°601Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022OrdinaireEurope
67143 abs.
AdoptéScrutin n°600Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 816 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Ordinaire
144612 abs.
RejetéScrutin n°599Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Ordinaire
18670 abs.
RejetéScrutin n°598Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022OrdinaireEurope
45650 abs.
RejetéScrutin n°597Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022OrdinaireEurope
31900 abs.
RejetéScrutin n°596Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Ordinaire
30963 abs.
RejetéScrutin n°595Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022OrdinaireEurope
65761 abs.
RejetéScrutin n°594Assemblée nationaleXVIe
l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Ordinaire
42150 abs.
Adopté