Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°624Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
23 novembre 2022OrdinaireBudget
18760114 abs.
AdoptéScrutin n°67Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° I-715 rectifié ter, présenté par M. Philippe Tabarot et plusieurs de ses collègues, et n° I-958 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 octies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
22 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
12120814 abs.
RejetéScrutin n°66Sénat2022-2023
sur l'amendement n° I-840 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 octies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
22 novembre 2022OrdinaireBudget,Environnement,Europe
9123814 abs.
RejetéScrutin n°623Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
22 novembre 2022Solennel
41911635 abs.
AdoptéScrutin n°622Assemblée nationaleXVIe
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
21 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante
91213 abs.
AdoptéScrutin n°621Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
21 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante
101214 abs.
AdoptéScrutin n°620Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
21 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
55696 abs.
RejetéScrutin n°619Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
21 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante
45471 abs.
RejetéScrutin n°618Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
21 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante
379924 abs.
RejetéScrutin n°65Sénat2022-2023
sur l'amendement n° I-1686 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
20 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
14213368 abs.
AdoptéScrutin n°64Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° I-19 présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, n° I-463, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-588, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste - Soldiarité et Territoires, n° I-707 rectifié bis, présenté par M. Dany Wattebled et plusieurs de ses collègues, n° I-843 présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° I-1327 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
20 novembre 2022OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1601795 abs.
RejetéScrutin n°63Sénat2022-2023
sur l'amendement n° I-17, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 nonies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
18 novembre 2022OrdinaireBudget
15218110 abs.
RejetéScrutin n°62Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° I-434 rectifié, présenté par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues et n° I-845, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 nonies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
18 novembre 2022OrdinaireBudget,Environnement,Europe
9718165 abs.
RejetéScrutin n°61Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° I-614 rectifié, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-682 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-817 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 nonies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
18 novembre 2022OrdinaireBudget,Environnement,Europe
15018211 abs.
RejetéScrutin n°60Sénat2022-2023
sur l'amendement n° I-1257 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 nonies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
18 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
15018112 abs.
RejetéScrutin n°59Sénat2022-2023
sur l'amendement n° I-98, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 3 decies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
18 novembre 2022OrdinaireBudget
2281150 abs.
AdoptéScrutin n°617Assemblée nationaleXVIe
l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 novembre 2022Ordinaire
44157 abs.
AdoptéScrutin n°616Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 334 de M. Boudié à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 novembre 2022Ordinaire
44222 abs.
AdoptéScrutin n°615Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 600 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 novembre 2022Ordinaire
9441 abs.
RejetéScrutin n°614Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 novembre 2022Ordinaire
52131 abs.
Adopté