Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°633Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution).
28 novembre 2022Ordinaire
14900 abs.
AdoptéScrutin n°78Sénat2022-2023
sur les crédits de la mission « Travail et emploi » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
27 novembre 2022OrdinaireBudget,Travail
2409112 abs.
AdoptéScrutin n°77Sénat2022-2023
sur l'amendement n° II-377, présenté par Mme Frédérique Puissat au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Travail et emploi » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
27 novembre 2022OrdinaireBudget,Travail,Europe
20113012 abs.
AdoptéScrutin n°632Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
25 novembre 2022Solennel
8500 abs.
RejetéScrutin n°76Sénat2022-2023
sur les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
24 novembre 2022OrdinaireBudget
2295163 abs.
AdoptéScrutin n°75Sénat2022-2023
sur l'amendement n° II-442, présenté par M. Jérôme Bascher au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
24 novembre 2022OrdinaireBudget
20025118 abs.
AdoptéScrutin n°74Sénat2022-2023
sur l'amendement n° II-286, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
24 novembre 2022OrdinaireBudget,Environnement,Justice
922520 abs.
RejetéScrutin n°73Sénat2022-2023
sur l'amendement n° II-285, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
24 novembre 2022OrdinaireBudget,Environnement,Justice
922520 abs.
RejetéScrutin n°72Sénat2022-2023
sur l'amendement n° II-308, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
24 novembre 2022OrdinaireBudget,Environnement,Justice
922520 abs.
RejetéScrutin n°71Sénat2022-2023
sur l'amendement n° II-306, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
24 novembre 2022OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
922520 abs.
RejetéScrutin n°70Sénat2022-2023
sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
24 novembre 2022OrdinaireBudget,Securite,Sante
316270 abs.
AdoptéScrutin n°69Sénat2022-2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022
24 novembre 2022OrdinaireBudget
2521676 abs.
AdoptéScrutin n°631Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).
24 novembre 2022OrdinaireSante
40931 abs.
RejetéScrutin n°630Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).
24 novembre 2022OrdinaireSante,Europe
961614 abs.
RejetéScrutin n°629Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
24 novembre 2022Ordinaire
3373218 abs.
AdoptéScrutin n°628Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
24 novembre 2022OrdinaireEurope
2261215 abs.
AdoptéScrutin n°627Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
24 novembre 2022OrdinaireEurope
1885215 abs.
AdoptéScrutin n°626Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
24 novembre 2022OrdinaireEurope
4624019 abs.
RejetéScrutin n°625Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
24 novembre 2022OrdinaireEurope
3519641 abs.
RejetéScrutin n°68Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
23 novembre 2022OrdinaireBudget
2169137 abs.
Adopté