Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1307Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
28 mars 2023Ordinaire
42270 abs.
AdoptéScrutin n°1306Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution).
28 mars 2023OrdinaireEurope
16820 abs.
AdoptéScrutin n°1305Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
28 mars 2023SolennelEurope
4009354 abs.
AdoptéScrutin n°1304Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 19 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
27 mars 2023Ordinaire
6404 abs.
RejetéScrutin n°1303Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
27 mars 2023Ordinaire
18451 abs.
RejetéScrutin n°1302Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 21 de Mme Rouaux et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
27 mars 2023OrdinaireEurope
30530 abs.
RejetéScrutin n°1301Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
27 mars 2023Ordinaire
15490 abs.
RejetéScrutin n°1300Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 35 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
27 mars 2023Ordinaire
31480 abs.
RejetéScrutin n°1299Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 5 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
27 mars 2023Ordinaire
30470 abs.
RejetéScrutin n°1298Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
27 mars 2023Ordinaire
99010 abs.
AdoptéScrutin n°1297Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
27 mars 2023Ordinaire
8154 abs.
AdoptéScrutin n°1296Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
27 mars 2023Ordinaire
8300 abs.
AdoptéScrutin n°1295Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
27 mars 2023Ordinaire
7700 abs.
AdoptéScrutin n°1294Assemblée nationaleXVIe
l'article 19 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
5144 abs.
AdoptéScrutin n°1293Assemblée nationaleXVIe
l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
50100 abs.
AdoptéScrutin n°1292Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 136 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
5360 abs.
RejetéScrutin n°1291Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 248 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
5520 abs.
RejetéScrutin n°1290Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 670 de M. Monnet à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
5011 abs.
AdoptéScrutin n°1289Assemblée nationaleXVIe
l'article 14 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
42102 abs.
AdoptéScrutin n°1288Assemblée nationaleXVIe
l'article 14 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
41120 abs.
Adopté