Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°767Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
641031 abs.
RejetéScrutin n°766Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
571023 abs.
RejetéScrutin n°106Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 73, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (procédure accélérée)
12 décembre 2022OrdinaireSante,Environnement,Travail +2
263170 abs.
RejetéScrutin n°105Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 68, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (procédure accélérée)
12 décembre 2022OrdinaireSante,Environnement,Travail +2
1425376 abs.
RejetéScrutin n°765Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1985 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
62248 abs.
AdoptéScrutin n°764Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
10943 abs.
AdoptéScrutin n°763Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
49569 abs.
RejetéScrutin n°762Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
43941 abs.
RejetéScrutin n°761Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1542 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
45818 abs.
RejetéScrutin n°760Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1801 de M. Guitton à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
41931 abs.
RejetéScrutin n°759Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1465 de M. Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
44860 abs.
RejetéScrutin n°758Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
86835 abs.
RejetéScrutin n°757Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 3029 de M. Baubry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
28840 abs.
RejetéScrutin n°756Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2067 de M. Raux à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
58463 abs.
AdoptéScrutin n°755Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1796 de M. Bovet à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
33531 abs.
RejetéScrutin n°754Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 209 de Mme Alexandra Masson à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
33510 abs.
RejetéScrutin n°753Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 560 de Mme Mathilde Paris et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
10432 abs.
AdoptéScrutin n°752Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2265 de M. Lopez-Liguori à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
29613 abs.
RejetéScrutin n°751Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1538 de M. Jumel à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
48481 abs.
RejetéScrutin n°750Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1332 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 11 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
55370 abs.
Adopté