Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1327Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023OrdinaireEurope
16820 abs.
RejetéScrutin n°1326Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
82180 abs.
AdoptéScrutin n°1325Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 9 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
32630 abs.
RejetéScrutin n°1324Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 8 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
32650 abs.
RejetéScrutin n°1323Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 103 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
30611 abs.
RejetéScrutin n°1322Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 102 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
30650 abs.
RejetéScrutin n°1321Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 101 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
28621 abs.
RejetéScrutin n°1320Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 105 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
29631 abs.
RejetéScrutin n°1319Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 37 de Mme Simonnet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
16741 abs.
RejetéScrutin n°1318Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 146 de Mme Genevard à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
38561 abs.
RejetéScrutin n°1317Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023OrdinaireEurope
18910 abs.
RejetéScrutin n°1316Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
601214 abs.
RejetéScrutin n°1315Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).
28 mars 2023OrdinaireSante
8204 abs.
AdoptéScrutin n°1314Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
28 mars 2023Ordinaire
15307 abs.
AdoptéScrutin n°1313Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
28 mars 2023Ordinaire
10413 abs.
AdoptéScrutin n°1312Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
28 mars 2023OrdinaireEurope
394811 abs.
RejetéScrutin n°1311Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
28 mars 2023Ordinaire
385110 abs.
RejetéScrutin n°1310Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 20 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
28 mars 2023Ordinaire
26360 abs.
RejetéScrutin n°1309Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
28 mars 2023Ordinaire
33362 abs.
RejetéScrutin n°1308Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
28 mars 2023Ordinaire
7202 abs.
Adopté