Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°786Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 604 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
60680 abs.
RejetéScrutin n°785Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
41720 abs.
RejetéScrutin n°784Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1982 (rect.) de M. Potier à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
12710 abs.
AdoptéScrutin n°783Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
53661 abs.
RejetéScrutin n°782Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
68404 abs.
AdoptéScrutin n°781Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
606313 abs.
RejetéScrutin n°107Sénat2022-2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
13 décembre 2022Ordinaire
316270 abs.
AdoptéScrutin n°780Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
13 décembre 2022Solennel
10200 abs.
RejetéScrutin n°779Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
34873 abs.
RejetéScrutin n°778Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
44872 abs.
RejetéScrutin n°777Assemblée nationaleXVIe
l'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
92425 abs.
AdoptéScrutin n°776Assemblée nationaleXVIe
l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
3610414 abs.
RejetéScrutin n°775Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
53783 abs.
RejetéScrutin n°774Assemblée nationaleXVIe
l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
856813 abs.
AdoptéScrutin n°773Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
381186 abs.
RejetéScrutin n°772Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
73936 abs.
RejetéScrutin n°771Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
74861 abs.
RejetéScrutin n°770Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
541031 abs.
RejetéScrutin n°769Assemblée nationaleXVIe
l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
98653 abs.
AdoptéScrutin n°768Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
599910 abs.
Rejeté