Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°729Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 894 de Mme Batho à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
29350 abs.
RejetéScrutin n°728Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1230 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
30340 abs.
RejetéScrutin n°727Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2469 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
22341 abs.
RejetéScrutin n°726Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 233 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
20371 abs.
RejetéScrutin n°725Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 745 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
13350 abs.
RejetéScrutin n°724Assemblée nationaleXVIe
l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
34162 abs.
AdoptéScrutin n°723Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2453 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
18361 abs.
RejetéScrutin n°722Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 58 de M. Thierry à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
22320 abs.
RejetéScrutin n°721Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2448 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
22310 abs.
RejetéScrutin n°720Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2452 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
9221 abs.
RejetéScrutin n°719Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
3959 abs.
AdoptéScrutin n°718Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2444 de M. Laisney à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
16396 abs.
RejetéScrutin n°717Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2443 de Mme Guetté à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
24361 abs.
RejetéScrutin n°716Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1489 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
37330 abs.
AdoptéScrutin n°715Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
381315 abs.
AdoptéScrutin n°714Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
582718 abs.
AdoptéScrutin n°713Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 868 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
36568 abs.
RejetéScrutin n°712Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 867 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
42563 abs.
RejetéScrutin n°711Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 870 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
34694 abs.
RejetéScrutin n°710Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 614 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
57540 abs.
Adopté