Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1267Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 217 de Mme Galzy à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023OrdinaireEurope
20570 abs.
RejetéScrutin n°1266Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 406 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023OrdinaireEurope
38780 abs.
RejetéScrutin n°1265Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 563 de Mme Colombier à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023OrdinaireEurope
21765 abs.
RejetéScrutin n°1264Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 148 de M. Vicot à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023OrdinaireEurope
257220 abs.
RejetéScrutin n°1263Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 27 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023OrdinaireEurope
26901 abs.
RejetéScrutin n°1262Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023OrdinaireEurope
8862 abs.
AdoptéScrutin n°1261Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023OrdinaireEurope
20504 abs.
RejetéScrutin n°1260Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 772 de M. Gonzalez à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023OrdinaireEurope
16492 abs.
RejetéScrutin n°1259Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 409 de Mme Élisa Martin à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023OrdinaireEurope
8720 abs.
RejetéScrutin n°1258Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023OrdinaireEurope
50172 abs.
AdoptéScrutin n°1257Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023OrdinaireEurope
5313 abs.
AdoptéScrutin n°1256Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 760 (rect.) de M. Mazars après l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023OrdinaireEurope
45410 abs.
AdoptéScrutin n°1255Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
22 mars 2023OrdinaireEurope
11209 abs.
AdoptéScrutin n°1254Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire).
22 mars 2023Ordinaire
117034 abs.
AdoptéScrutin n°1253Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
21 mars 2023OrdinaireEurope
83014 abs.
AdoptéScrutin n°1252Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 446 de Mme Rouaux à l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
21 mars 2023OrdinaireEurope
39693 abs.
RejetéScrutin n°1251Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
21 mars 2023OrdinaireEurope
138232 abs.
AdoptéScrutin n°1250Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 482 de M. Guitton à l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
21 mars 2023OrdinaireEurope
48873 abs.
RejetéScrutin n°1249Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 92 de M. Odoul et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
21 mars 2023OrdinaireEurope
37883 abs.
RejetéScrutin n°1248Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
21 mars 2023OrdinaireEurope
13801 abs.
Adopté