Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1287Assemblée nationaleXVIe
l'article 14 A du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
3606 abs.
AdoptéScrutin n°1286Assemblée nationaleXVIe
l'article 13 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
5100 abs.
AdoptéScrutin n°1285Assemblée nationaleXVIe
l'article 13 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
4182 abs.
AdoptéScrutin n°1284Assemblée nationaleXVIe
l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
4690 abs.
AdoptéScrutin n°1283Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 588 de Mme Lelouis à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
6452 abs.
RejetéScrutin n°1282Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 649 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
8450 abs.
RejetéScrutin n°1281Assemblée nationaleXVIe
l'article 18 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
6000 abs.
AdoptéScrutin n°1280Assemblée nationaleXVIe
l'article 18 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
4948 abs.
AdoptéScrutin n°1279Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 127 de M. Cabrolier à l'article 18 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
8441 abs.
RejetéScrutin n°1278Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
54101 abs.
AdoptéScrutin n°1277Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
55110 abs.
AdoptéScrutin n°1276Assemblée nationaleXVIe
l'article 10 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
5582 abs.
AdoptéScrutin n°1275Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
3162 abs.
AdoptéScrutin n°1274Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
59140 abs.
AdoptéScrutin n°1273Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 70 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
13371 abs.
RejetéScrutin n°1272Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 56 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
11330 abs.
RejetéScrutin n°1271Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 509 de M. Guitton à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
15401 abs.
RejetéScrutin n°1270Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 757 de M. Lopez-Liguori à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
4570 abs.
AdoptéScrutin n°1269Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 789 de M. Bothorel à l'amendement n° 757 de M. Lopez-Liguori à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
4741 abs.
AdoptéScrutin n°1268Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 153 de M. Vicot et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
10466 abs.
Rejeté