Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°749Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2479 de M. Ratenon après l'article 11 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
47462 abs.
AdoptéScrutin n°748Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2080 de M. Bayou après l'article 11 octies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
254621 abs.
RejetéScrutin n°747Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1869 de Mme Brulebois à l'article 11 octies C (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
353816 abs.
RejetéScrutin n°746Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3045 de M. Leseul après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
39325 abs.
AdoptéScrutin n°745Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2874 de Mme Laernoes après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
32338 abs.
RejetéScrutin n°744Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
11 décembre 2022Solennel
7800 abs.
RejetéScrutin n°743Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 699 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 11 quater du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
21320 abs.
RejetéScrutin n°742Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2081 de M. Bayou après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
36164 abs.
AdoptéScrutin n°741Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1851 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
21380 abs.
RejetéScrutin n°740Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1892 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
21390 abs.
RejetéScrutin n°739Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2474 de Mme Guetté à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
21390 abs.
RejetéScrutin n°738Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1791 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
21390 abs.
RejetéScrutin n°737Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2884 de Mme Laernoes à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
17410 abs.
RejetéScrutin n°736Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
42612 abs.
AdoptéScrutin n°735Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2465 de M. Tavel à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
5780 abs.
AdoptéScrutin n°734Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2464 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
21421 abs.
RejetéScrutin n°733Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2462 de M. Laisney suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
22391 abs.
RejetéScrutin n°732Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2463 de M. Laisney et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
5840 abs.
AdoptéScrutin n°731Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1363 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
22401 abs.
RejetéScrutin n°730Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 893 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
20421 abs.
Rejeté